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RNA W751167594Courbevoie · 92400Active dans le RNA · état au 18 mars 2026
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B2V

Courbevoie · 92400

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Identifiant RNA
W751167594
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
4 PL des Saisons, 92400 Courbevoie

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : definir, en liaison etroite avec ses membres, les orientations politiques et strategiques du groupe, notamment liees a son developpement, dans le cadre de la deontologie propre aux IRC veiller a la qualite de la gouvernance du GPS, au fonctionnement normal des instances et au reglement des conflits dinterets de toute sorte veiller au respect par lensemble des organismes de leurs obligations et engagements sassurer que les comites specialises comite daudit, comite de nomination et comite des remunerations ont ete mis en place et en verifier le bon fonctionnement lassociation sommitale met en place un comite daudit du GPS, sans prejudice des dispositions relatives a laudit interne applicable aux differentes entites membres du groupe assurer la preservation des interets materiels et moraux de la retraite complementaire veiller au perimetre du GPS, toute evolution de ce perimetre devant lui etre soumise et faire lobjet dun suivi regulier notamment par le biais dun compte rendu annuel valider la conformite des decisions de prise de participation ou de partenariat concernant un membre du GPS avec les interets du groupe et, en particulier, ceux de la retraite complementaire nommer et prendre la decision de licencier le directeur general en execution de cette decision, le contrat de travail est conclu ou rompu par la structure des moyens dadopter chaque anneeun rapport dactivite a destination des beneficiaires des services du GPS, participants et entreprises veiller a ce que les institutions de prevoyance mettent en oeuvre les recommandations du CTIP concernant la gouvernance ce celles-ci adopter une convention de fonctionnement, conforme au modele elabore dans le cadre de linstance de coordination AGIRC-ARRCO et CTIP et approuve par les instances des federations et du CTIP et la soumettre a la signature de chacun des organismes relevant du perimetre du GPS cette convention engage chaque membre vis-a-vis du groupe et de ses regles de fonctionnement et enonce clairement les attributions respectives de lassociation sommitale, des organes communs de gestion et de chacun des membres du groupe

Historique officiel

  1. Transfert du siège social

    « 18 avenue d'Alsace 92400 Courbevoie » → « 4 place des Saisons 92400 Courbevoie »

    26 sept. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200411851 · Source du 11 oct. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751167594 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220041.taz

  2. Modification officielle publiée

    27 nov. 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201500501829 · Source du 12 déc. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751167594 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150050.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Courbevoie (92026) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
92400
Département
92
Région
Île-de-France
Adresse
4 PL des Saisons, 92400 Courbevoie

Coordonnées publiées : 48.88949, 2.25136

Identifiants

RNA
W751167594
ID Source
W751167594

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
18 mars 2026
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
groupement d'achat, groupement d'entreprises, SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
922P
Adresse de gestion
4 PLACE DES SAISONS, 92400 COURBEVOIE

Dates du registre

Publication au JOAFE
20 nov. 2004
Dernière déclaration en préfecture
16 sept. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 18 mars 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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