Association paritaire pour lamelioration de la negociation et de linformation dans lenseignement prive independant
Réseau pro · déclarée en 2004, active selon le RNA (état au 6 oct. 2018). Siège à Paris.
- État
- Active
- RNA
- W751168199
- SIREN
- SIREN non établi
- Création
- née le 1 déc. 2004
- Siège
- Paris 75001
Anciennement « Association Paritaire pour L'Amelioration de la Negociation et de L'Information dans L'Enseignement Prive Hors Contrat (A.P.A.H.C.) ».
Identifier l’association
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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré, tel que publié au RNA : « etablir et signer une convention de collecte avec le ou les organismes de gestion de prevoyance designe s ou avec tout autre organisme qui viendrait a se substituer dans cette collecte gerer des fonds collectes vises a larticle 2, 3, 7 de la convention collective nationale et destines a ameliorer et a faciliter le fonctionnement de la negociation dans le secteur de lenseignement prive independant repartir entre les signataires, apres deduction des frais de gestion dont le montant est fixe chaque annee par lassemblee generale ordinaire, les fonds recueillis selon les dispositions de larticle 2, 3, 7 precite executer ou faire executer toutes les actions decidees paritairement par les signataires dans le cadre des dispositions de la convention collective nationale du 27 novembre 2007 et de ses avenants rechercher eventuellement des ressources supplementaires a utiliser selon lobjet defini aux articles 2, 3, 7 de la CCN »
Source : RNA · mis à jour le 6 oct. 2018 · texte reproduit sans correction
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION PARITAIRE POUR L'AMELIORATION DE LA NEGOCIATION ET DE L'INFORMATION DANS L'ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT (A.P.A.H.C.) · ASSOCIATION PARITAIRE POUR L'AMÉLIORATION DE LA NÉGOCIATION ET DE L'INFORMATION DANS L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ INDÉPENDANT APEPI
Changement de nom
« ASSOCIATION PARITAIRE POUR L'AMÉLIORATION DE LA NÉGOCIATION ET DE L'INFORMATION DANS L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ INDÉPENDANT APEPI » → « ASSOCIATION PARITAIRE POUR L'AMÉLIORATION DE LA NÉGOCIATION ET DE L'INFORMATION DANS L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ INDÉPENDANT »
22 mai 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800401241 · Source du 6 oct. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751168199 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180040.taz
Changement de nom
« ASSOCIATION PARITAIRE POUR L'AMELIORATION DE LA NEGOCIATION ET DE L'INFORMATION DANS L'ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT (A.P.A.H.C.) » → « ASSOCIATION PARITAIRE POUR L'AMÉLIORATION DE LA NÉGOCIATION ET DE L'INFORMATION DANS L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ INDÉPENDANT APEPI »
16 mars 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800321194 · Source du 11 août 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751168199 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180032.taz
Modification officielle publiée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
8 févr. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400061364 · Source du 8 févr. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751168199 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140006.taz
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75001
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Cdeg FNEP, 9 RUE de Turbigo, 75001 Paris
Coordonnées publiées : 48.86377, 2.34819
Identifiants
- RNA
- W751168199
- ID Source
- W751168199
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 6 oct. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- représentation d'intérêts économiques sectoriels, ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- APEPI
- Adresse de gestion
- Cdeg FNEP, 9 RUE DE TURBIGO, 75001 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 déc. 2004
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 mai 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 6 oct. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.