Fonds paritaire de securisation des parcours professionnels-fpspp

Paris · 75009

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 juin 2019.

Identifiant RNA: W751168363
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 11 RUE Scribe, 75009 Paris

SIREN
480468107 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 480468107 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W751168363, provider returned W751168363

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : recevoir et gerer les ressources qui lui sont affectees contribuer au financement dactions de formation professionnelle concourant a la qualification et a la requalification des salaries et des demandeurs demploi assurer la perequation des fonds par des versements complementaires aux organismes paritaires agrees au titre de la professionnalisation et aux organismes collecteurs paritaires agrees au titre du conge individuel de formation pour le financement dactions de professionnalisation et du conge individuel de formation, dans les conditions definies a larticle L.6332-22 du Code du travail assurer lanimation du reseau des FONGECIF du FAF TT, et des OPCA assurer la conduite detudes et dactions de promotion, dinformation ou devaluation en lien avec lobjet de lassociation, realisees eventuellement avec le concours de prestataires externes contribuer au financement du service dematerialise dinformation sur la formation professionnelle vise au premier alinea de larticle L.6111-4 du Code de travail

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
FONDS UNIQUE DE PEREQUATION (FUP).

2019
Dissolution déclarée
12 nov. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900461484 · Source du 16 nov. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751168363 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190046.taz
2010
Changement de nom
« FONDS UNIQUE DE PEREQUATION (FUP). » → « FONDS PARITAIRE DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - FPSPP. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
22 mai 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000211141 · Source du 22 mai 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751168363 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100021.taz
2010
Modification de l’objet déclaré
recevoir et gérer les ressources qui lui sont affectées ; contribuer au financement d'actions de formation professionnelle concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d'emploi ; assurer la péréquation des fonds par des versements complémentaires aux organismes paritaires agrées au titre de la professionnalisation et aux organismes collecteurs paritaires agrées au titre du congé individuel de formation pour le financement d'actions de professionnalisation et du congé individuel de formation, dans les conditions définies à l'article L.6332-22 du Code du travail ; assurer l'animation du réseau des FONGECIF du FAF TT, et des OPCA ; assurer la conduite d'études et d'actions de promotion, d'information ou d'évaluation en lien avec l'objet de l'association, réalisées éventuellement avec le concours de prestataires externes ; contribuer au financement du service dématérialisé d'information sur la formation professionnelle visé au premier alinéa de l'article L.6111-4 du Code de travail.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
22 mai 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000211141 · Source du 22 mai 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751168363 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100021.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 2
SIRET (siège): 48046810700028
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 janv. 2005

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 480468107 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W751168363, provider returned W751168363

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75009
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 11 RUE Scribe, 75009 Paris

Coordonnées publiées : 48.87216, 2.33061

Identifiants

RNA: W751168363
SIREN: 480468107 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source: W751168363

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 16 nov. 2019
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): groupements professionnels
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 751P
Nom court: FPSPP
Adresse de gestion: 11 RUE SCRIBE, 75009 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 8 janv. 2005
Dernière déclaration en préfecture: 12 nov. 2019
Dissolution déclarée: 28 juin 2019

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 16 nov. 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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