Association pour la promotion individuelle et collective, et pour legalite des droits-apiced

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION POUR L'INSERTION,LA CITOYENNETE ET L'EGALITE DES DROITS (APICED).

1. 2023

   Transfert du siège social

   « 141 rue Oberkampf 75011 Paris » → « 47 rue Fessart 75019 Paris 19e »

   27 juin 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300271545 · Source du 4 juil. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751170770 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230027.taz

2. 2023

   Modification de l’objet déclaré

   contribuer à un processus de promotion et d'émancipation individuelle et collective des travailleurs/ses migrant-e-s et des populations franciliennes précarisées ; afin de réaliser son objet, l'association soutient et accompagne ces populations précarisées dans l'accès effectif à leurs droits sociaux, et les assiste, le cas échéant, devant les juridictions compétentes nationales et européennes ; met en place, dans une logique d'éducation populaire, des actions favorisant leur accès aux connaissances et aux savoirs, préalable nécessaire à tout engagement dans un processus d'émancipation individuelle et collective ; soutient et accompagne les projets collectifs de transformation sociale initiés par ces populations, notamment les projets de développement portés par les associations de migrant-e-s dans leurs localités d'origine ; oeuvre pour faire connaître et sensibiliser à la condition des populations précarisées, notamment la diffusion du film-témoignages "voix de migrant-e-s" ; accomplira toute action et développera tous les moyens qu'elle jugera appropriés à la réalisation de son objet ;

   27 juin 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300271545 · Source du 4 juil. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751170770 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230027.taz

3. 2019

   Modification officielle publiée

   6 juin 2019

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201900241120 · Source du 15 juin 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751170770 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190024.taz

4. 2009

   Changement de nom

   « ASSOCIATION POUR L'INSERTION,LA CITOYENNETE ET L'EGALITE DES DROITS (APICED). » → « ASSOCIATION POUR LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE, ET POUR L'EGALITE DES DROITS-APICED. »

   10 juin 2009

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 200900401262 · Source du 3 oct. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751170770 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090040.taz

5. 2009

   Modification de l’objet déclaré

   développer toute action tendant à favoriser la promotion individuelle et collective ainsi que l'égalité de droits et de traitement des populations les plus précaires, en particulier des travailleurs migrants ; informer et former ces populations dans une logique d'éducation populaire afin qu'elles puissent organiser et construire leur propre émancipation individuelle et collective ; soutenir toute initiative visant à leur permettre de s'inscrire dans une dynamique collective et à se positionner comme actrices des sociétés civiles des pays de départ et d'arrivée ; participer à toute action concourant à la suppression des inégalités sociales, économiques et territoriales et à la construction d'une société socialement et économiquement juste.

   10 juin 2009

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 200900401262 · Source du 3 oct. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751170770 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090040.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 483387080 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751170770, provider returned W751170770

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 4 juil. 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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