Atm porc

Historique officiel

1. 2019

   Modification officielle publiée

   11 févr. 2019

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201900151564 · Source du 13 avr. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751171814 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190015.taz

2. 2015

   Modification de l’objet déclaré

   représentation et défense des intérêts de la filière porcine tant vis-à-vis des pouvoirs publics que des sociétés d'équarrissage pour la mise en oeuvre du service de l'équarrissage ; étude et mise en place de tous moyens nécessaires pour s'acquitter des obligations mises à la charge des éleveurs, ainsi que de l'ensemble de la filière porcine en matière d'équarrissage et, plus généralement d'élimination traitement des déchets ; recherche, centralisation puis gestion des sommes collectées à partir des contributions volontaires des éleveurs et, le cas échéant, des contributions volontaires obligatoires de la filière porcine ou toutes subventions publiques ou privées, en vue d'acquitter les factures correspondant aux prestations liées à l'équarrissage et ou plus généralement au traitement des cadavres de porcs ; étude et développement de solutions alternatives de traitement des cadavres ; négociation des charges et toutes conditions financières relatives à cette action avec les opérateurs chargés de l'exécution de ce service y compris dans le cadre d'appels d'offres ; toutes activités susceptibles de concourir à l'amélioration des performances du dispositif visant à assurer le traitement des animaux trouvés morts sur le territoire français ; en aucun cas l'association ne se substitue aux compagnies d'assurance.

   1 oct. 2015

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201500481576 · Source du 28 nov. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751171814 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150048.taz

3. 2015

   Modification de l’objet déclaré

   représentation et défense des intérêts de la filière porcine tant vis-à-vis des pouvoirs publics que des sociétés d'équarrissage pour la mise en oeuvre du service de l'équarrissage ; étude et mise en place de tous moyens nécessaires pour s'acquitter des obligations mises à la charge des éleveurs, ainsi que de l'ensemble de la filière porcine en matière d'équarrissage et, plus généralement d'élimination traitement des déchets ; recherche, centralisation puis gestion des sommes collectées à partir des contributions volontaires des éleveurs et, le cas échéant, des contributions volontaires obligatoires de la filière porcine ou toutes subventions publiques ou privées, en vue d'acquitter les factures correspondant aux prestations liées à l'équarrissage et ou plus généralement au traitement des cadavres de porcs ; étude et développement de solutions alternatives de traitement des cadavres ; négociation des charges et toutes conditions financières relatives à cette action avec les opérateurs chargés de l'exécution de ce service y compris dans le cadre d'appels d'offres ; toutes activités susceptibles de concourir à l'amélioration des performances du dispositif visant à assurer le traitement des animaux trouvés morts sur le territoire français.

   1 oct. 2015

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201500431354 · Source du 24 oct. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751171814 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150043.taz

4. 2013

   Modification officielle publiée

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   26 oct. 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300431331 · Source du 26 oct. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751171814 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130043.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 484191879 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751171814, provider returned W751171814

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 29 juin 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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