Comite regional du sport en milieu rural dile de France crsmr

Historique officiel

1. 2018

   Transfert du siège social

   1 rue des Carrières, 94250 Gentilly

   4 oct. 2018

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201800401700 · Source du 6 oct. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751172142 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180040.taz

2. 2013

   Modification de l’objet déclaré

   de décliner dans son ressort territorial les missions définies au 1 des statuts de la FNMSR. Ainsi, d'une manière générale, le Comité est chargé de développer, de favoriser et de promouvoir, dans son ressort territorial, par tous les moyens appropriés (sportif, artistique, culturel ou scientifique), la pratique du sport pour tous en milieu rural, outre le respect de l'environnement, auprès de l'ensemble des associations d'animations et développement du milieu rural et le périphérique dont les foyers ruraux ; cette pratique s'étend aux activités de tourisme et de développement durable des territoires ; le Comité ne poursuit aucun but lucratif et s'interdit toute décision ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Il s'interdit également toute discrimination notamment en permettant l'égal accès à tous les licenciés aux organes de direction ; il veille au respect de ces principes par ces membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français ( CNOSF) ; à l 'article L131-8 du code du sport. Il représente et défend, dans son ressort territorial, l'image le projet et les intérêts de la FNSMR, auprès de ses membres, des institutions et plus généralement, du public.Il représente et défend également dans son ressort territorial, les intérêts des membres et des activités de la FNSMR. Il facilite la constitution des comités départementaux lorsqu'un ou plusieurs départements de son territoire n'en sont pas pourvus, ainsi que la constitution de nouveaux clubs, ( qu'il s'agisse d'associations d'animation et de développement du milieu rural et périphérique, de foyers ruraux...), dans son ressort territorial, et il développe et coordonne les activités physiques et sportive et les rencontres sportives régionales ou interrégionales ; il prend en charge l'organisation des compétitions ainsi que les sélections dans son ressort territorial, outre toutes réunions et manifestations susceptibles de favoriser les buts ci-dessus définis. Il se préoccupe de tous les problèmes généraux posés par la pratique des activités de son objet, en accord avec les directives fédérales nationales ; Il réfère au comité directeur national de tout problème dont les incidences peuvent dépasser son champ de compétences territoriales.

   17 juin 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300321295 · Source du 10 août 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751172142 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130032.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 493349328 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751172142, provider returned W751172142

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Localisation

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Objet déclaré

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Fraîcheur

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Classement

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Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 9 juil. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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