Les conciliateurs de justice de la cour dappel de Paris

Paris · 75001

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Identifiant RNA: W751173899
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 1 BD du Palais, 75001 Paris

SIREN
508424942 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 508424942 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751173899, provider returned W751173899

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : developper la conciliation et toute autre mission confiee aux conciliateurs de justice au profit des citoyens et de mettre en uvre les moyens en vue daboutir au reglement de leurs differents par une entente amiable contribuer a reunir et a mettre en uvre les moyens humains necessaires et les competences utiles pour perenniser et dynamiser un Service Public de Conciliation egal pour tous les citoyens et de qualite sur le territoire de la Cour dAppel proposer et organiser toute action visant a promouvoir et a faire connaitre la Conciliation afin de faciliter lapplication des regles de citoyennete qui participent au maintien de la Paix Sociale Contribuer a la reflexion et aux initiatives en matiere de Justice de Proximite harmoniser et faciliter les contacts avec les autorites judiciaires et administratives de la Cour dAppel de Paris, notamment dans la recherche de nouveaux conciliateurs creer et developper les liens associatifs entre ses adherents assister ses adherents dans les difficultes quils pourraient rencontrer pour toute question relevant de lexercice de leur fonction promouvoir et organiser des actions de formation et de maintien a niveau par lorganisation de cessions ou seminaires et la diffusion de toutes documentations permettant a ses adherents detre mieux informes sur les sujets entrant dans leur domaine de competence faire mieux connaitre le role du conciliateur pres du grand public et des associations par lorganisation de debats et de colloques dinformation, la diffusion de plaquettes ou de brochures et par des contacts avec les medias chaque fois que le besoin sen fera ressentir et dune facon generale, toute activite susceptible de soutenir ces objectifs assurer la representation de lassociation de Conciliateurs de Justice de la Cour dAppel de Paris au sein de Conciliateurs de France

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2012
Modification de l’objet déclaré
harmoniser et faciliter les contacts avec les autorités judiciaires et administratives de la Cour d'Appel de Paris, notamment dans la recherche de nouveaux conciliateurs ; créer et développer les liens associatifs entre ses adhérents ; assister ses adhérents dans les difficultés qu'ils pourraient rencontrer pour toute question relevant de l'exercice de leur fonction ; promouvoir et organiser des actions de formation et de maintien à niveau par l'organisation de cessions ou séminaires et la diffusion de toutes documentations permettant à ses adhérents d'être mieux informés sur les sujets entrant dans leur domaine de compétence; faire mieux connaître le rôle du conciliateur près du grand public et des associations par l'organisation de débats et de colloques d'information, la diffusion de plaquettes ou de brochures et par des contacts avec les médias chaque fois que le besoin s'en fera ressentir et d'une façon générale, toute activité susceptible de soutenir ces objectifs ; assurer la représentation de l'association de Conciliateurs de Justice de la Cour d'Appel de Paris au sein de Conciliateurs de France.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
21 janv. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200031318 · Source du 21 janv. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751173899 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120003.taz
2009
Modification de l’objet déclaré
harmoniser et faciliter les contacts avec les autorités judiciaires état administratives de la Cour d'Appel de Paris, et notamment dans la recherche de nouveaux conciliateurs ; créer et développer les liens associatifs entre ses adhérents ; assister ses adhérents dans les difficultés qu'ils pourraient rencontrer pour toute question relevant de l'exercice de leur fonction ; promouvoir et organiser des actions de formation et de maintien à niveau par l'organisation de cessions ou séminaires et la diffusion de toutes documentations permettant à ses adhérents d'être mieux informés sur des sujets sensibles et d'activités entrant dans leur domaine ; faire mieux connaître le rôle du conciliateur près du grand public et des associations par l'organisation de débats et de colloques d'information, la diffusion de plaquettes ou de brochures et par des contacts avec les médias chaque fois que le besoin s'en fera ressentir et d'une façon générale, toute activité susceptible de soutenir ces objectifs ; assurer la représentation de l'association de Conciliateurs de Justice de la Cour d'Appel de Paris au sein de Les Conciliateurs de France, Union Nationale des Conciliateurs de Justice.
26 nov. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000061670 · Source du 6 févr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751173899 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100006.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 50842494200011
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 16 déc. 2005

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 508424942 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751173899, provider returned W751173899

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75001
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 1 BD du Palais, 75001 Paris

Coordonnées publiées : 48.85536, 2.34563

Identifiants

RNA: W751173899
SIREN: 508424942 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W751173899

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 8 avr. 2026
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): groupements professionnels
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COU
Adresse de gestion: CANDA Roland, 73 RUE DES VIGNES, 75016 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 28 janv. 2006
Dernière déclaration en préfecture: 5 avr. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 8 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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