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RNA W751175623Paris · 75016Active dans le RNA · état au 2 sept. 2013
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Ort collecteur association pour le developpement de lapprentissage et de lenseignement technique

Paris · 75016

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Identifiant RNA
W751175623
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
10 VILL1 dEylau, 75016 Paris

SIREN
490599800 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 490599800 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751175623, provider returned W751175623

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : promouvoir lemploi, linsertion professionnelle en developpant lapprentissage dans les differents secteurs, notamment dans les domaines de la formation generale professionnelle, technique, commerciale, economique et agricole informer les entreprises sur la legislation en matiere dapprentissage et plus generalement dans les domaines de la formation professionnelle, et faciliter leurs formalites administratives creer et gerer un organisme collecteur repartiteur de taxe dapprentissage, soit directement, soit par delegation de professions, groupements ou collecteurs deja habilites, conformement aux dispositions des articles L 115 1 et suivants du Code du Travail, a la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, et aux textes pris pour leur application developper avec ses membres la recherche, lexperimentation et les actions pilotes en matiere de pedagogie de lapprentissage, notamment pour les diplomes homologues par lEtat et les formations de qualification ou dinsertion

Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 2006

Publication au JOAFE
27 mai 2006
Dernière déclaration en préfecture
4 juil. 2013

Source des dates : RNA · mise à jour 2 sept. 2013.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
49059980000029
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
10 mai 2006

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 490599800 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W751175623, provider returned W751175623

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75016
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
10 VILL1 dEylau, 75016 Paris

Coordonnées publiées : 48.87163, 2.28893

Identifiants

RNA
W751175623
SIREN
490599800 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W751175623

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
2 sept. 2013
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
établissement de formation professionnelle, de formation continue
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Nom court
ORT COLLECTEUR ASSOCIATION POUR LE ...
Adresse de gestion
10 villa dEylau, 75016 PARIS 16

Dates du registre

Publication au JOAFE
27 mai 2006
Dernière déclaration en préfecture
4 juil. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 2 sept. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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