Institut du droit de la famille et du patrimoine
Paris · 75016
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- Identifiant RNA
- W751175736
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 27 RUE Duret, 75016 Paris
SIREN
528575178 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 528575178 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751175736, provider returned W751175736
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promotion, en France et dans le monde, du droit de la famille et du patrimoine tant aupres des pouvoirs publics quaupres de tout organisme professionnel et de tout media a ce titre, lassociation favorise et accompagne tout developpement et toute evolution du droit de la famille et du patrimoine, organise toute action de recherche ou de formation sous quelque forme que ce soit, sassocie et passe toute convention a cette fin avec tout organisme, personne physique ou morale, public ou prive, edite ou fait editer toute publication relative a ses travaux
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 130 avenue de Villiers 75017 Paris » → « 27 rue Duret 75016 Paris »
12 oct. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100421604 · Source du 19 oct. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751175736 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210042.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 52857517800033
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 12 avr. 2006
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Organisme de formation déclaré · 11756704875
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 11756704875 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 528575178 · ministry training declaration number (NDA): 11756704875
Certification Qualiopi en cours de validité · 11756704875
Périmètre publié : Actions de formation
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 11756704875 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 528575178 · ministry training declaration number (NDA): 11756704875
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 528575178 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751175736, provider returned W751175736
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 528575178 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751175736, provider returned W751175736
Voir 1 autre statut publié
Certifié Qualiopi
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 528575178 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751175736, provider returned W751175736
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75016
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 27 RUE Duret, 75016 Paris
Coordonnées publiées : 48.87504, 2.28622
Identifiants
- RNA
- W751175736
- SIREN
- 528575178 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751175736
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 oct. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES, aide et conseils aux familles
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- INSTITUT DU DROIT DE LA FAMILLE
- Adresse de gestion
- 130 AVENUE DE VILLIERS, 75017 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 juin 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 oct. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 oct. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.