Pro btp association sommitale

Paris · 75006

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Identifiant RNA: W751176474
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 7 RUE du Regard, 75006 Paris

SIREN
492960356 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 492960356 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751176474, provider returned W751176474

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : definir, en liaison etroite avec ses membres, les orientations politiques et strategiques du groupe Pro BTP, notamment liees a son developpement, dans le cadre de la deontologie propre aux IRC veiller a la qualite de la gouvernance du groupe paritaire de protection sociale PRO BTP, au fonctionnement normal des instances et au reglement des conflits dinteret de toute sorte veiller au respect par lensemble des organismes de leurs obligations et engagements sassurer que les comites specialises comite daudit et comite des remunerations ont ete mis en place et den verifier le bon fonctionnement assurer la preservation des interets materiels et moraux de la retraite complementaire veiller au perimetre du groupe paritaire de protection social PRO BTP, toute evolution de ce perimetre devant lui etre soumise et faire lobjet dun suivi regulier notamment par le biais dun compte rendu annuel valider la conformite des decisions concernant un membre du groupe paritaire de protection social tPRO BTP avec les interets du groupe et, en particulier, ceux de la retraite complementaire nommer et de prendre la decision de licencier le directeur general en execution de cette decision, le contrat de travail conclu ou rompu par la structure de moyens, au est lassociation de moyens PRO BTP veiller a ce que les institutions de prevoyance mettent en oeuvre les recommandations du CTIP concernant la gouvernance de celles-ci adopter une convention de fonctionnement, conforme au modele elabore dans le cadre de linstance de coordination AGIRC-CTIP et approuve par les instances des federations et du CITP et la soumettre a la signature de chacun des organismes relevant du perimetre du GPS cette convention engage chaque membre vis-a-vis du groupe et de ses regles de fonctionnement et enonce clairement les attributions respectives de lassociation sommitale, des organes communs de gestion et de chacun des membres du groupe

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2011
Modification de l’objet déclaré
définir, en liaison étroite avec ses membres, les orientations politiques et stratégiques du groupe Pro BTP, notamment liées à son développement, dans le cadre de la déontologie propre aux IRC ; veiller à la qualité de la gouvernance du groupe paritaire de protection sociale PRO BTP, au fonctionnement normal des instances et au règlement des conflits d'intérêt de toute sorte ; veiller au respect par l'ensemble des organismes de leurs obligations et engagements ; s'assurer que les comités spécialisés (comité d'audit et comité des rémunérations) ont été mis en place et d'en vérifier le bon fonctionnement ; assurer la préservation des intérêts matériels et moraux de la retraite complémentaire ; veiller au périmètre du groupe paritaire de protection social PRO BTP, toute évolution de ce périmètre devant lui être soumise et faire l'objet d'un suivi régulier notamment par le biais d'un compte rendu annuel ; valider la conformité des décisions concernant un membre du groupe paritaire de protection social PRO BTP avec les intérêts du groupe et, en particulier, ceux de la retraite complémentaire ; nommer (et de prendre la décision de licencier) le directeur général ; en exécution de cette décision, le contrat de travail conclu (ou rompu) par la structure de moyens, au est l'association de moyens PRO BTP ; veiller à ce que les institutions de prévoyance mettent en oeuvre les recommandations du CTIP concernant la gouvernance de celles-ci ; adopter une convention de fonctionnement, conforme au modèle élaboré dans le cadre de l'instance de coordination AGIRC-CTIP et approuvé par les instances des fédérations et du CITP et la soumettre à la signature de chacun des organismes relevant du périmètre du GPS ; cette convention engage chaque membre vis-à-vis du groupe et de ses règles de fonctionnement et énonce clairement les attributions respectives de l'association sommitale, des organes communs de gestion et de chacun des membres du groupe.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
11 juin 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100241569 · Source du 11 juin 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751176474 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110024.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 49296035600011
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 30 mai 2006

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 492960356 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751176474, provider returned W751176474

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75006
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 7 RUE du Regard, 75006 Paris

Coordonnées publiées : 48.84869, 2.32683

Identifiants

RNA: W751176474
SIREN: 492960356 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W751176474

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 16 févr. 2026
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Adresse de gestion: BA Galo, 7 RUE DU REGARD, 75006 PARIS

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture: 13 févr. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 16 févr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.