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RNA W751176523Paris · 75005Active dans le RNA · état au 15 déc. 2021
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Association francaise pour la recherche en droit administratif afda

Paris · 75005

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W751176523
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
158 RUE Saint Jacques, 75005 Paris

SIREN
903754414 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 903754414 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751176523, provider returned W751176523

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : conduire et encourager les etudes et les recherches ainsi quorganiser des manifestations scientifiques dans le domaine du droit administratif en France et a letranger

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 2006

Publication au JOAFE
15 juil. 2006
Dernière déclaration en préfecture
16 juin 2021

Source des dates : RNA · mise à jour 15 déc. 2021.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
90375441400014
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 juin 2006

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 903754414 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W751176523, provider returned W751176523

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75005
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
158 RUE Saint Jacques, 75005 Paris

Coordonnées publiées : 48.84728, 2.34346

Identifiants

RNA
W751176523
SIREN
903754414 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W751176523

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 déc. 2021
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
diffusion de savoirs, sociétés savantes, sociétés académiques
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Nom court
ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHE...
Adresse de gestion
INSTITUT CUJAS - UNIVERSITE PANTHEON-A, 12 PLACE DU PANTHEON, 75231 PARIS CEDEX 05

Dates du registre

Publication au JOAFE
15 juil. 2006
Dernière déclaration en préfecture
16 juin 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 déc. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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