Association pour la protection contre les agressions et crimes sexuels apacs

Paris · 75007

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Identifiant RNA: W751177423
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 4 VILL1 Bosquet, 75007 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : ameliorer la protection a lencontre des agressions et crimes sexuels dans le cadre de son objet social, lassociation mene toutes actions necessaires telles que, notamment conduire ou participer a toutes etudes, en France ou a letranger, pouvant mettre en lumiere les causes et modalites des agressions et crime sexuels, ainsi que limpact des mesures qui ont ete prises pour les reduire promouvoir toute initiative susceptible dameliorer la protection contre les agressions et crimes sexuels dans tous les domaines, notamment legislatif, juridique, judiciaire et associatif agir en justice pour lutter contre toute forme dagression sexuelle defendre en justice les droits des membres de lassociation dans le cadre de toutes procedures nees a loccasion dagressions ou de crimes sexuels avancer les frais de justice et de therapie de victimes de violences sexuelles les aider et les suivre durant lintegralite de leur procedure judiciaire plainte, proces, demande dindemnisation devant la CIVI et de leurs parcours de soins signer avec ces victimes un contrat qui stipule a lavance les modalites de remboursement de ce pre-financement

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 2001

Publication au JOAFE: 12 mai 2001
Dernière déclaration en préfecture: 18 févr. 2016

Source des dates : RNA · mise à jour 25 févr. 2016.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75007
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 4 VILL1 Bosquet, 75007 Paris

Coordonnées publiées : 48.86070, 2.30382

Identifiants

RNA: W751177423
ID Source: W751177423

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 25 févr. 2016
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): études et formations linguistiques, INTERVENTIONS SOCIALES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: ASSOCIATION POUR LA PROTECTION CONT...
Adresse de gestion: 223 RUE DE LA CONVENTION, 75015 PARIS 15

Dates du registre

Publication au JOAFE: 12 mai 2001
Dernière déclaration en préfecture: 18 févr. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 25 févr. 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.