Caisse dassociation de prevoyance mutuelle agricole caisse dassociation de prevoyance mutuelle interprofessionnelle val de loire capma capmi val de loire
Paris · 75008
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- Identifiant RNA
- W751178901
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 95 RUE dAmsterdam, 75008 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : dassurer , selon les modalites prevues par les statuts de Capma et Capmi, la representation de ses adherents a lassemblee generale de la caisse. Cette assemblee generale represente conformement aux statuts Capma et Capmi, luniversalite des societaires. Ell a notamment, la prerogative de nommer ou revoquer les administrateurs. Elle est souveraine quant aux orientations prises par la caisse. de permettre a ses adherents dacceder a toutes informations relatives a Capa et Capmi de favoriser les rencontres entre ses adherents pour echanger sur les themes de la preparation de la retraite, de la constitution et de la valorisation dune epargne, du maintien du niveau de vie a la retraite par la constitution dun revenu viager, de la transmission dun patrimoine et de la protection des proches de permettre a lexpression de levaluation des besoins des adherents, le cas echeant selon leur appartenance professionnelle, dans les domaines mentionnes a lalinea 3 du present article afin de permettre a capma et capmi dadapter , si necessaire, la gamme des contrats et services quelle diffuse, de contribuer, par lorganisation de toutes actions, menees dans le respect de la politique developpee par capma et capmi et les structures mises en place sur le terrain, a la meilleire connaissance possible des valeurs qui laniment. Ces actions pourront sexercer, tant aupres de personnes physiques ou morales que dorganisations professionnelles et dassociations, dans le ou les departements vises a larticle 5 des presents statuts.
Historique officiel
Modification officielle publiée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
20 févr. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000080801 · Source du 20 févr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751178901 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100008.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75008
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 95 RUE dAmsterdam, 75008 Paris
Coordonnées publiées : 48.88271, 2.32705
Identifiants
- RNA
- W751178901
- ID Source
- W751178901
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 mars 2011
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- CAPMA CAPMI VAL DE LOIRE
- Adresse de gestion
- 153 RUE DU FAUBOURG SAINT VINCENT, 45000 ORLEANS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 févr. 2011
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 mars 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
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Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.