Association des communes et collectivites doutre MER-A. C. C. D. O. M.
Paris 15e · 75015
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751179993
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 11 RUE de Cronstadt, 75015 Paris 15e
SIREN
438928699 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 438928699 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W751179993, provider returned W751179993
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : constituer un cadre permanent de reflexion de proposition et daction sur les questions de developpement economique, social, culturel et de protection de lenvironnement specifique aux communes, groupements de communes et toutes collectivites doutre mer mener des actions de formation au benefice de ses adherents
- Emploi
- Effectif salarié · 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 6
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
11 rue de Cronstadt, 75015 Paris 15e
26 nov. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900481501 · Source du 30 nov. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751179993 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190048.taz
Modification officielle publiée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
8 août 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500321328 · Source du 8 août 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751179993 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150032.taz
Modification officielle publiée
17 juin 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100291842 · Source du 16 juil. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751179993 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110029.taz
Modification officielle publiée
24 avr. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900231418 · Source du 6 juin 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751179993 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090023.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 6 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 43892869900067
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 27 nov. 1991
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 438928699 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W751179993, provider returned W751179993
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W751179993 · Source du 14 juil. 2025 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W751179993
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris 15e (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75015
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 11 RUE de Cronstadt, 75015 Paris 15e
Coordonnées publiées : 48.83488, 2.30256
Identifiants
- RNA
- W751179993
- SIREN
- 438928699 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W751179993
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 juil. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- CULTURE, PRATIQUES D'ACTIVITÉS ARTISTIQUES, PRATIQUES CULTURELLES, ACTIVITÉS POLITIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- ACCDOM
- Adresse de gestion
- 11 RUE DE CRONSTADT, 75015 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 déc. 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 janv. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 juil. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.