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RNA W751181302Paris · 75014Active dans le RNA · état au 7 mars 2016
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Association pour la gestion du paritarisme au sein de la librairie agpl

Paris · 75014

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Identifiant RNA
W751181302
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Hotel Massa, 38 RUE du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : ameliorer et faciliter le dialogue social et la negociation collective au sein de la branche professionnelle de la Librairie organiser les moyens des partenaires sociaux de la branche Librairie selon les dispositions de laccord collectif du 5 decembre 2005 executer ou faire executer toutes les actions decidees paritairement par les signataires dans le cadre de la Convention Collective Nationale de la Librairie verifier la conformite du fonctionnement conformement aux dispositions de laccord collectif du 5 decembre 2005 rechercher eventuellement de nouveaux moyens daction selon lobjet defini par laccord collectif du 5 decembre 2005 tenir une comptabilite et etablir un budget en debut dannee et un bilan en fin dannee mener une politique daction sociale, de secours et dentraide aupres des salaries, ayants-droit et anciens salaries de la branche ainsi que des campagnes de prevention en matiere de sante ou damelioration des conditions de travail aupres des salaries ou des entreprises de la branche conformement aux dispositions de laccord du 2 juillet 2015 instaurant un regime professionnel de sante

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    améliorer et faciliter le dialogue social et la négociation collective au sein de la branche professionnelle de la Librairie ; organiser les moyens des partenaires sociaux de la branche Librairie selon les dispositions de l'accord collectif du 5 décembre 2005 ; exécuter ou faire exécuter toutes les actions décidées paritairement par les signataires dans le cadre de la Convention Collective Nationale de la Librairie ; vérifier la conformité du fonctionnement conformément aux dispositions de l'accord collectif du 5 décembre 2005 ; rechercher éventuellement de nouveaux moyens d'action selon l'objet défini par l'accord collectif du 5 décembre 2005 ; tenir une comptabilité et établir un budget en début d'année et un bilan en fin d'année ; mener une politique d'action sociale, de secours et d'entraide auprès des salariés, ayants-droit et anciens salariés de la branche ainsi que des campagnes de prévention en matière de santé ou d'amélioration des conditions de travail auprès des salariés ou des entreprises de la branche conformément aux dispositions de l'accord du 2 juillet 2015 instaurant un régime professionnel de santé.

    12 févr. 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600101827 · Source du 5 mars 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751181302 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160010.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75014
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
Hotel Massa, 38 RUE du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris

Coordonnées publiées : 48.83645, 2.33801

Identifiants

RNA
W751181302
ID Source
W751181302

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
7 mars 2016
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
groupements professionnels, expression écrite, littérature, poésie
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Nom court
AGPL
Adresse de gestion
HOTEL MASSA, 38 RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES, 75014 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture
12 févr. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 7 mars 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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