Institut statistique des professionnels de sante liberaux

Historique officiel

1. 2013

   Modification de l’objet déclaré

   contribuer à la réalisation des missions dévolues aux URPSML, et à cette fin plus particulièrement: de procéder au déploiement des systèmes de communication et d'information partagés sur l'ensemble du territoire; d'en assurer son utilisation, par la mise en oeuvre des modalités techniques de transmission des informations visées aux articles R.4031-2 du code de santé publique et L.161-29 du code de sécurité sociale, sur la base du cahier des charges de transmission de ces informations élaboré conjointement par la CNAM et l' ISPL; de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour le traitement et l'analyse des informations visées aux articles R.4031-2 du code de santé publique et L.161-29 du code de sécurité sociale, afin de contribuer à l'organisation et à l'évolution de l'offre de soins; et notamment d'offir à l'ensemble des professionnel de santé, par l'intermédiaire de leur Union adhérente de l' ISPL, une aide à l'exploitation et l'analyse des information visées au articles R4031-2 du code de santé publique et L.161-29 du code de sécurité sociale, et notamment des données agrégées nationales et régionales issues du SNIIRAM pour répondre à la mission dévolue aux URPS par l'article L.4031-3 du code de santé publique, assure, auprès de la CNAMTS le suivi des traitement d'accès aux données du SNIIRAM, tels que formalisés dans le cahier des charges rédigés en commun.

   15 janv. 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300061438 · Source du 9 févr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751182944 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130006.taz

2. 2011

   Modification officielle publiée

   19 mai 2011

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201100270825 · Source du 2 juil. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751182944 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110027.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 502368665 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751182944, provider returned W751182944

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement fiable

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 16 janv. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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