Association pour une constituante
Paris · 75015
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751183353
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 10 RUE Rosa Bonheur, 75015 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : populariser, agir et mobiliser pour imposer lelection dune assemblee constituante au suffrage universel direct en France, den populariser lutilite et den degager les modalites par des reunions, des prises de positions publiques et des ecrits elle appellera a la redaction de cahiers de doleances par les citoyens elle fera aussi pression aupres des elus et des divers acteurs de la vie publique pour imoser le principe de la Constituante elle proposera les modes delection des constituants pour que ceux -ci soient vraiement representatifs du peuple, permettant un veritable renouveau republicain et democratique
Repères dans le temps
Création déclarée en 2007
- Publication au JOAFE
- 17 nov. 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 déc. 2016
Source des dates : RNA · mise à jour 28 févr. 2017.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75015
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 10 RUE Rosa Bonheur, 75015 Paris
Coordonnées publiées : 48.84639, 2.30970
Identifiants
- RNA
- W751183353
- ID Source
- W751183353
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 févr. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ACTIVITÉS POLITIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Adresse de gestion
- 10 RUE ROSA BONHEUR, 75015 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 nov. 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 déc. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 févr. 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.