Fonds dassurance formation des chefs dentreprise exercant une activite artisanale fafcea

Paris · 75003

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Identifiant RNA: W751184441
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 14 RUE Chapon, 75003 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : gerer les fonds collectes en application de larticle 8 de lordonnance ndeg2003 1213 modifiee du 18 decembre 2003, du decret ndeg2007 1268 du 24 aout 2007 modifie et de la sous section de la section 4 du chapitre 1er du titre III de la sixieme partie reglementaire du code du travail assurer, directement ou par lintermediaire des organisations professionnelles, linformation, la sensibilisation et le Conseil des chefs dentreprise exercant une activite artisanale, de leurs conjoints collaborateurs ou associes, de leurs auxiliaires familiaux sur les besoins et les moyens de formation organiser la prise en charge des formations et sassurer de la bonne utilisation des fonds en participant au financement de la formation professionnelle continue des chefs dentreprise exercant une activite artisanale, de leurs conjoints collaborateurs ou associes, de leurs associes, de leurs auxiliaires familiaux et des elus des organisations professionnelles de lartisanat et, a ce titre, de veiller a ce que toutes les categories de beneficiaires puissent equitablement acceder aux fonds faire preceder aux etudes et audits necessaires au controle de lutilisation des ressources et a leur optimisation prendre toutes mesures pour assurer son propre fonctionnement et passer a cette fin toute convention qui saverera necessaire a laccomplissement de son objet recevoir et gerer toute ressource entrant dans son objet conclure toute convention que le Conseil dadministration jugerait necessaire avec les organismes concernes afin douvrir droit a des concours financiers complementaires entrant dans son objet et de recevoir et de gerer ces ressources

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES CHEFS D'ENTREPRISE ARTISANALE INSCRITS AU REPERTOIRE DES METIERS (FAFCEA).

2013
Changement de nom
« FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES CHEFS D'ENTREPRISE ARTISANALE INSCRITS AU REPERTOIRE DES METIERS (FAFCEA). » → « FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES CHEFS D'ENTREPRISE EXERÇANT UNE ACTIVITE ARTISANALE (FAFCEA). »
25 janv. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300081508 · Source du 23 févr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751184441 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130008.taz
2009
Modification officielle publiée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
19 déc. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900511751 · Source du 19 déc. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751184441 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090051.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75003
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 14 RUE Chapon, 75003 Paris

Coordonnées publiées : 48.86334, 2.35648

Identifiants

RNA: W751184441
ID Source: W751184441

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 13 mars 2018
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): groupement d'achat, groupement d'entreprises
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: FAFCEA
Adresse de gestion: 14 RUE CHAPON, 75003 PARIS

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture: 7 juin 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 13 mars 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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