Association de gestion du cchsct et du financement du paritarisme de la production cinematographique
Paris · 75001
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- Identifiant RNA
- W751185148
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 37 RUE Etienne Marcel, 75001 Paris
SIREN
504246372 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 504246372 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751185148, provider returned W751185148
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : recueillir les sommes telles que visees a larticle 7 ci-apres et destinees au financement du CCHSCT Cinema, ainsi que proceder a laffectation et au paiement de ces sommes dans le respect des textes conventionnels en rigueur recueillir les sommes telles que visees a larticle 7 ci-apres et destinees au financement du paritarisme dans la branche de la production cinematographique, ainsi que proceder a laffectation et au paiement de ces sommes dans le respect des textes conventionnels en rigueur gerer les fonds destines au CCHSCT Cinema et au financement du paritarisme et mener a bien les differentes operations sy rapprochant gerer et prelever les frais de gestion afferents au financement du CCHSCT Cinema et au financement du paritarisme de facon distincte et separer, tenir une comptabilite et etablir un budget previsionnel en rapport avec le montant des differents fonds collectes et les frais de gestion en debut dexercice et un bilan correspondant au titre de lexercice ecoule presenter un rapport annuel auquel est joint un etat detaille des sommes encaissees et des depenses, relatif aux differents fonds
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DE GESTION DU COMITE CENTRAL D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
Changement de nom
« ASSOCIATION DE GESTION DU COMITE CENTRAL D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE » → « ASSOCIATION DE GESTION DU CCHSCT ET DU FINANCEMENT DU PARITARISME DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE »
1 août 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800231439 · Source du 9 juin 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751185148 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180023.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 50424637200024
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 17 déc. 2007
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 504246372 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751185148, provider returned W751185148
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75001
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 37 RUE Etienne Marcel, 75001 Paris
Coordonnées publiées : 48.86447, 2.34607
Identifiants
- RNA
- W751185148
- SIREN
- 504246372 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751185148
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 juil. 2020
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupement d'achat, groupement d'entreprises
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- ASSOCIATION DE GESTION DU CCHSCT ET DU
- Adresse de gestion
- 37 RUE ETIENNE MARCEL, 75001 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 mars 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 juil. 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 juil. 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.