Reseau francophone de diffusion du droit rf2d
Paris · 75015
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- Identifiant RNA
- W751186490
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 13 QUAI Andre citroen, 75015 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : donner a ses membres un cadre de concertation et dechanges leur permettant dharmonier leurs vues sur les problemes dinteret commun relatifs a la diffusion du droit oeuvrer a la creation des structures appropriees de gestion et de diffusion du droit dant les Etats francophones ou elles n existent pas encore contribuer au renforcement des capacites des structures existantes dans les differents Etats
Repères dans le temps
Création déclarée en 2008
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 août 2009
Source des dates : RNA · mise à jour 30 nov. 2009.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75015
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 13 QUAI Andre citroen, 75015 Paris
Coordonnées publiées : 48.84827, 2.28079
Identifiants
- RNA
- W751186490
- ID Source
- W751186490
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 nov. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- RESEAU FRANCOPHONE DE DIFFUSION DU ...
- Adresse de gestion
- 13 quai Andre citroen, 75015 PARIS 15
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 août 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 nov. 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.