Federation regionale des services interentreprises de sante au travail dile de France
Argenteuil · 95100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 26 juin 2023.
- Identifiant RNA
- W751187724
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 84 BD Heloise, 95100 Argenteuil
SIREN
823465406 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 823465406 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751187724, provider returned W751187724
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : defendre les interets professionnels de ses membres au regard de leurs missions, assurer la representation des Services interentreprises de sante au travail de la region aupres des pouvoirs publics regionaux, preventeurs institutionnels, de lagence regionale de sante, des organisations patronales et syndicales de la region, promouvoir la concertation et la coordination entre les differents services interentreprises de sante au travail exercant dans la region, traiter de toutes les questions dinterets regional touchant a la sante au travail, relayer les informations et positions nationales du CISME, prendre des engagements cadres favorisant la coherence des contrats dobjectifs et de moyens signes par chaque service interentreprises de sante au travail au sein de la region, continuer a lelaboration de propositions ou de reponses communes a toute question de sante au travail ou de prevention des risques professionnels induite par les politiques publiques PRST... ou apres sollicitations de partenaire ou de CISME, faciliter le recueil dinformations utiles a la profession rapport de branche et bilan dactivite, encourager la creation et le developpement de toute institution sefforcant de mettre en oeuvre, dappuyer ou de developper les orientations strategiques ou operationnelles arretees par la federation
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ALLIANCE MONTESQUIEU L'ESPRIT DES LOIS EN SANTE AU TRAVAIL.
Dissolution déclarée
19 sept. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400391896 · Source du 24 sept. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751187724 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240039.taz
Changement de nom
« ALLIANCE MONTESQUIEU L'ESPRIT DES LOIS EN SANTE AU TRAVAIL. » → « FEDERATION REGIONALE DES SERVICES INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'ILE DE FRANCE. »
28 mars 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200191078 · Source du 12 mai 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751187724 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120019.taz
Modification de l’objet déclaré
défendre les intérêts professionnels de ses membres au regard de leurs missions, assurer la représentation des Services interentreprises de santé au travail de la région auprès des pouvoirs publics régionaux, préventeurs institutionnels, de l'agence régionale de santé, des organisations patronales et syndicales de la région, promouvoir la concertation et la coordination entre les différents services interentreprises de santé au travail exerçant dans la région, traiter de toutes les questions d'intérêts régional touchant à la santé au travail, relayer les informations et positions nationales du CISME, prendre des engagements cadres favorisant la cohérence des contrats d'objectifs et de moyens signés par chaque service interentreprises de santé au travail au sein de la région, continuer à l'élaboration de propositions ou de réponses communes à toute question de santé au travail ou de prévention des risques professionnels induite par les politiques publiques (PRST...) ou après sollicitations de partenaire ou de CISME, faciliter le recueil d'informations utiles à la profession (rapport de branche et bilan d'activité), encourager la création et le développement de toute institution s'efforçant de mettre en oeuvre, d'appuyer ou de développer les orientations stratégiques ou opérationnelles arrêtées par la fédération.
28 mars 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200191078 · Source du 12 mai 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751187724 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120019.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 82346540600010
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 23 nov. 2011
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 823465406 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751187724, provider returned W751187724
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Argenteuil (95018) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 95100
- Département
- 95
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 84 BD Heloise, 95100 Argenteuil
Coordonnées publiées : 48.93880, 2.24723
Identifiants
- RNA
- W751187724
- SIREN
- 823465406 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751187724
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 sept. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 951S
- Nom court
- FEDERATION REGIONALE DES SERVICES I
- Adresse de gestion
- 6 ALLeE LOUIS BLeRIOT, 92270 BOIS COLOMBES
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 sept. 2024
- Dissolution déclarée
- 26 juin 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 sept. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.