Ecole nationale de procedure etablissement paritaire prive enpepp
Paris · 75009
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 juil. 2023.
- Identifiant RNA
- W751188331
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 44 RUE de Douai, 75009 Paris
SIREN
784405292 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 784405292 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751188331, provider returned W751188331
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : la formation professionnelle des salaries de la profession dhuissier de justice
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
28 déc. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400031719 · Source du 16 janv. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751188331 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240003.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres enseignements (85.59B)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 78440529200011
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 784405292 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751188331, provider returned W751188331
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75009
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 44 RUE de Douai, 75009 Paris
Coordonnées publiées : 48.88305, 2.33149
Identifiants
- RNA
- W751188331
- SIREN
- 784405292 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751188331
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 janv. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- établissement de formation professionnelle, de formation continue, REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- ECOLE NATIONALE DE PROCEDURE ETABLI...
- Adresse de gestion
- 44 RUE DE DOUAI, 75009 PARIS
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 déc. 2023
- Dissolution déclarée
- 12 juil. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 janv. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.