Chambre nationale darbitrage des veterinaires cnavet
Paris · 75011
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 mai 2011.
- Identifiant RNA
- W751188774
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 34 RUE Breguet, 75011 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser le recours aux procedures darbitrage pour le veterinaire engage dans un litige a caractere professionnel ou pour tout litige pouvant relever du domaine de la competence veterinaire organiser larbitr
Historique officiel
Dissolution déclarée
26 juil. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100371137 · Source du 10 sept. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751188774 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110037.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75011
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 34 RUE Breguet, 75011 Paris
Coordonnées publiées : 48.85802, 2.37519
Identifiants
- RNA
- W751188774
- ID Source
- W751188774
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 sept. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- CHAMBRE NATIONALE DARBITRAGE DES ...
- Adresse de gestion
- 54 AVENUE PIERRE GRENIER, 92100 BOULOGNE
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 juil. 2011
- Dissolution déclarée
- 12 mai 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 sept. 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.