Juristes pour lenfance

Historique officiel

1. 2024

   Modification de l’objet déclaré

   cette association a pour objet de conduire et développer une action d'intérêt général à caractère familial et social centrée autour de l'intérêt des enfants nés, non encore nés ou à venir, pour la promotion et la défense des droits de l'enfant et pour la protection de l'enfance sous quelque forme que ce soit ; à cette fin, elle a pour mission notamment défendre ou assister l'enfant en danger et victime de violences sexuelles, de harcèlement sexuel ou de toutes formes de maltraitance ; lutter contre l'esclavage des enfants, la traite des enfants, le proxénétisme et la prostitution des mineurs ; combattre le racisme ou assister les enfants victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse ; combattre les discriminations à l'égard des mineurs fondées sur le sexe, sur les mœurs, sur l'orientation sexuelle ou sur l'identité de genre ; défendre et assister les mineurs malades et handicapés et combattre toute forme de discrimination à leur égard, fondées sur leur maladie, leur handicap ou leur âge ; défendre et assister les mineurs faisant l'objet d'actes ayant pour but ou pour effet de créer, maintenir ou exploiter une sujétion psychologique ou physique ; défendre et assister des étudiants et élèves d'établissements d'enseignement victimes de bizutage ; l'association JPE a pour objet d'être à l'initiative ou de coordonner toute action engagée par des personnes physiques ou morales, de déterminer et, ou, mettre en œuvre les plans et les moyens d'actions, la stratégie et la communication pour la diffusion médiatique de ces actions et d'accomplir toute action permettant de poursuivre les buts énoncés ci-dessus, y compris d'engager toute démarche administrative ou action en justice et d'accorder toute garantie

   15 mai 2024

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202400401509 · Source du 1 oct. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751188989 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240040.taz

2. 2023

   Modification de l’objet déclaré

   cette association a pour objet de conduire et développer une action d'intérêt général à caractère familial et social centrée autour de l'intérêt des enfants nés, non encore nés ou à venir, pour la promotion et la défense des droits de l'enfant et pour la protection de l'enfance sous quelque forme que ce soit ; en particulier, l'association JPE a pour objet d'être à l'initiative de toute action, ou de coordonner toute action engagée par des personnes physiques ou morales pour la défense des enfants nés, non encore nés ou à venir, pour la promotion et la défense des droits de l'enfant et pour la protection de l'enfance sous quelque forme que ce soit ; de déterminer et si besoin de mettre en œuvre les plans et les moyens d'actions, la stratégie politique et la communication pour la diffusion médiatique de ces actions ; et d'accomplir toute action permettant de poursuivre ces buts en ce inclus d'engager toute démarche administrative ou toute action en justice et d'accorder toute garantie

   1 févr. 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300151917 · Source du 11 avr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751188989 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230015.taz

3. 2019

   Transfert du siège social

   23 rue Royale, 69001 Lyon

   6 mai 2019

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201900190965 · Source du 11 mai 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751188989 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190019.taz

4. 2014

   Modification de l’objet déclaré

   conduire et développer une action d'intérêt général à caratère familial et social centrée autour de la défense de l'intérêt des enfants nés, à naître ou à venir, et pour la protection de l'enfance sous quelque forme que ce soit. En particulier l'association JPE a pour objet d'être l'initiative de toute action, ou de coordonner toute action engagée par des personnes physiques ou morales, pour la défense des enfants nés ou à naître, et pour la protection de l'enfance sous quelque forme que ce soit; de déterminer et si besoin de mettre en oeuvre les plans et les moyens d'actions, la stratégie politique et la communication pour la diffusion médiatique de ces actions; et d'accomplir toute action permettant de poursuivre ces buts en ce inclus d'engager toute démarche administrative ou toute action en justice et d'accorder toute garantie.

   14 janv. 2014

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201400071294 · Source du 15 févr. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751188989 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140007.taz

5. 2013

   Modification de l’objet déclaré

   défense par tous les moyens des droits et des intérêts des enfants ; en particulier l'association poursuit la défense des droits naturels de chaque enfant et notamment le droit au respect de sa vie depuis sa conception, naturelle ou in vitro, le droit d'être élevé et éduqué par un père et une mère, le droit de bénéficier d'une filiation juridique vraisemblable au regard des exigences de la biologie pour la procréation, le droit ne pas être instrumentalisé pour la recherche scientifique ni pour aucune autre cause, dès sa conception, naturelle ou in vitro, le droit d'être respecté dans son identité et sa spécificité masculine ou féminine, le droit d'être éduqué par ses parents et de ne faire l'objet de sollicitations intrusives dans sa vie privée, en particulier dans le cadre scolaire ; l'association vise à protéger les enfants d'être l'objet de contrats de gestation pour autrui, en luttant par tous les moyens contre la reconnaissance, directe ou indirecte, de cette pratique en France et dans le cadre des relations internationales entretenues par la France ; l'association vise à combattre toute forme d'encouragement de la gestation pour autrui en luttant notamment contre la reconnaissance d'effets juridiques à la gestation pour autrui pratiquées illégalement en France et à l'étranger.

   26 mars 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300181311 · Source du 4 mai 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751188989 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130018.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Organisme de formation déclaré · 84692463369

  La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.

  Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

  Consulter la source · Réf. 84692463369 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 841179690 · ministry training declaration number (NDA): 84692463369

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 841179690 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751188989, provider returned W751188989

• Organisme de formation

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 841179690 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751188989, provider returned W751188989

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement fiable

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 29 mars 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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