Comite francais dorganisation et de normalisation bancaires cfonb

Historique officiel

1. 2012

   Modification de l’objet déclaré

   les travaux du CFONB s'inscrivent dans le cadre devenu européen et international d'organisation et de normalisation des moyens et services de paiement et des instruments financiers, favoriser et organiser l'élaboration et la définition de règles professionnelles et de standards pour leur utilisation en France tant pour les relations entre établissements que pour celles entre les établissements et leurs clients ; se coordonner auprès de tout organisme privé ou public national, européen ou international, et en particulier auprès de l'état français et des administrations françaises, de la Banque de France, de la Commission européenne, de la Banque Centrale Européenne ; établir des relations utiles de concertation et de coopération avec les pouvoirs publics, les organisations professionnelles et interprofessionnelles, françaises, européennes et internationales, dans ce cadre, l'association exerce directement ou en liaison avec d'autres organismes de Place toute(s) action(s) pour le respect et la défense des règles et standards de son ressort, le CFONB intervient tant que bureau de Normalisation pour compte de la profession bancaire et financière et contribue en liaison avec les acteurs concernés à élaborer, développer et faire progresser les normes françaises, européennes et internationales, définir autant que de besoin les modalités d'implémentation et d'utilisation en France des normes européennes et/ou internationales et en informer les acteurs concernés ; alerter les instances compétentes de la profession bancaire et financière de tout projet de normalisation susceptible de les impacter.

   12 mars 2012

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201200141436 · Source du 7 avr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751189489 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120014.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 510363039 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751189489, provider returned W751189489

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Localisation

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Objet déclaré

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Fraîcheur

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Classement

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Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 1 janv. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

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