Federation nationale des associations de conciliateurs de justice association de cour dappel
Paris · 75017
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 juin 2011.
- Identifiant RNA
- W751189516
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 RUE Galvani, 75017 Paris
SIREN
510468630 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 510468630 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751189516, provider returned W751189516
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : de developper linstitut de la conciliation instauree par le legislateur sur le territoire national et son integration dans lappareil judiciaire,mission dinteret general.de rassembler toutes les structures
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
12 janv. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200351014 · Source du 1 sept. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751189516 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120035.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 51046863000015
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 19 déc. 2008
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 510468630 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751189516, provider returned W751189516
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75017
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 7 RUE Galvani, 75017 Paris
Coordonnées publiées : 48.88383, 2.29215
Identifiants
- RNA
- W751189516
- SIREN
- 510468630 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751189516
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 sept. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIO...
- Adresse de gestion
- 7 RUE GALVANI, 75017 PARIS 17
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 janv. 2012
- Dissolution déclarée
- 28 juin 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 sept. 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.