Ageprec association de gestion du regime de prevoyance de la convention collective des industries et commerces de la recuperation et du recyclage

Historique officiel

1. 2020

   Modification de l’objet déclaré

   mener une politique d’action sociale, de secours et d’entraide auprès des salariés, ayant droits et anciens salariés de la branche ; mener des campagnes de prévention en matière de santé ou d’amélioration des conditions de travail auprès des salariés ou entreprises de la branche ; gérer par délégation les fonds mis a disposition de la commission de gestion paritaire prévue à l’article 11 de l’accord du 10 octobre 2019 ; assurer le suivi et le pilotage du fonds de solidarité tel que défini à l’article 13 de l’accord du 10 octobre 2019 ; collecter les sommes définies à l’article 13.1 de cet accord destinées au fonds de solidarité et financer les prestations d’action sociale et de prévention précisées par règlement intérieur du fonds de solidarité au moyen et dans la limite des sommes disponibles dans le fonds de solidarité ; l’association peut déléguer en tout ou partie l’exercice pratique de ces missions à l’organisme recommandé en charge de la gestion du régime de prévoyance ; elle est seule compétente pour en fixer les principes directeurs.

   10 mars 2020

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202000201065 · Source du 16 mai 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751189983 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200020.taz

2. 2016

   Modification de l’objet déclaré

   mener une politique d'action sociale, de secours et d'entraide auprès des salariés ayant droits et anciens salariés de la branche ; mener des campagnes de prévention en matière de santé ou d'amélioration des conditions de travail auprès des salariés ou entreprise de la branche gérer par délégation les fonds mis à disposition de la commission de gestion paritaire prévue à l'article 17 de l'avenant du 9 décembre 2014 ; piloter un fonds de solidarité spécifique à la branche permettant prise en charge d'actions à caractère non contributif le financement d'action de prévention de santé publique ou risques professionnels prise en charge prestations d'action sociale.

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   23 avr. 2016

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201600171148 · Source du 23 avr. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751189983 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160017.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 751604356 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751189983, provider returned W751189983

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 13 mars 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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