Droit pluriel

Paris · 75019

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Identifiant RNA: W751190849
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 92 QUAI de la Loire, 75019 Paris

SIREN
820929768 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 820929768 · Source du 18 févr. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751190849, provider returned W751190849

Sirene au 18 févr. 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lassociation a pour objet lacces aux droits et la defense des droits des personnes en situation de handicap lassociation mene des actions dinformation, de formation, de sensibilisation, de conseil et de plaidoyer lassociation lutte contre toutes les formes de discrimination et notamment les inegalites femmes-hommes elle intervient dans une approche antivalidiste et intersectionnelle

Emploi: Effectif salarié · 6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2026
Transfert du siège social
« 47 avenue Pasteur 93100 Montreuil » → « 92 quai de la Loire 75019 Paris »
20 janv. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600062329 · Source du 10 févr. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751190849 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260006.taz
2025
Modification de l’objet déclaré
l'association a pour objet l'accès aux droits et la défense des droits des personnes en situation de handicap ; l'association mène des actions d'information, de formation, de sensibilisation, de conseil et de plaidoyer ; l'association lutte contre toutes les formes de discrimination et notamment les inégalités femmes-hommes ; elle intervient dans une approche antivalidiste et intersectionnelle ;
9 janv. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500052268 · Source du 4 févr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751190849 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250005.taz
2020
Transfert du siège social
« 46 quai de Jemmapes 75010 Paris » → « 47 avenue Pasteur 93100 Montreuil »
21 déc. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100041657 · Source du 26 janv. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751190849 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210004.taz
2020
Modification de l’objet déclaré
promouvoir l'accès au droit des personnes en situation de handicap handicapées et de développer des actions d'expertise, de formation et de sensibilisation. L'association agit dans le sens de la promotion de l'accès aux droits des personnes en situation de handicap, tel que défini par la loi du 11 février 2005 et par la Convention relative aux droits des personnes handicapées
21 déc. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100041657 · Source du 26 janv. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751190849 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210004.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié: 6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 3 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 82092976800035
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 16 févr. 2016

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Organisme de formation déclaré · 11930931693
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 11930931693 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 820929768 · ministry training declaration number (NDA): 11930931693
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 820929768 · Source du 18 févr. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751190849, provider returned W751190849
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 820929768 · Source du 18 févr. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751190849, provider returned W751190849

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75019
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 92 QUAI de la Loire, 75019 Paris

Coordonnées publiées : 48.88741, 2.37923

Identifiants

RNA: W751190849
SIREN: 820929768 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W751190849

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 10 févr. 2026
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): INTERVENTIONS SOCIALES, JUSTICE
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Adresse de gestion: 47 AVENUE PASTEUR, 93100 MONTREUIL

Dates du registre

Publication au JOAFE: 1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture: 20 janv. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 10 févr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.