Association francaise des victimes du terrorisme afvt

Levallois-Perret · 92300

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Identifiant RNA: W751191289
Nature juridique: Non établi
Adresse déclarée: 1 PL de Verdun, 92300 Levallois-Perret

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lassociation francaise des victimes du terrorisme, afvt, association regie par la loi du 1er juillet 1901 et le decret du 16 aout 1901, fondee en 2009, dont la declaration du 14 avril 2009 a ete publiee au journal officiel du 2 mai 2009 a pour objet dapporter une assistance aux victimes dinfraction en relation avec une entreprise individuelle ou collective terroriste, ou a leurs familles, quelle que soit la nationalite de la victime, ou celle de lauteur, et quel que soit le lieu de commission de linfraction france ou etranger entrant dans le champ daction de larticle 706-16 du code de procedure penale cette assistance est morale, administrative, financiere, juridique, medicale, memorielle ou autre elle sadresse en priorite aux victimes francaises pour les evenements survenant a letranger et a toutes les victimes pour les attentats survenant en France sa duree est illimiteer elle a son siege social a paris le siege social peut etre transfere dans le departement par decision du conseil dadministration ratifiee par lassemblee generale, et declaree au prefet et au ministre de linterieur tout changement de siege hors du departement requiert lapplication des articles 18 et 21 des presents statuts

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2020
Modification de l’objet déclaré
l'association française des victimes du terrorisme, afvt, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, fondée en 2009, dont la déclaration du 14 avril 2009 a été publiée au journal officiel du 2 mai 2009 a pour objet d'apporter une assistance aux victimes d'infraction en relation avec une entreprise individuelle ou collective terroriste, ou à leurs familles, quelle que soit la nationalité de la victime, ou celle de l'auteur, et quel que soit le lieu de commission de l'infraction (france ou étranger) entrant dans le champ d'action de l'article 706-16 du code de procédure pénale ; cette assistance est morale, administrative, financière, juridique, médicale, mémorielle ou autre ; elle s'adresse en priorité aux victimes françaises pour les événements survenant à l'étranger et à toutes les victimes pour les attentats survenant en France ; sa durée est illimitéeelle a son siège social à paris ; le siège social peut être transféré dans le département par décision du conseil d'administration ratifiée par l'assemblée générale, et déclarée au préfet et au ministre de l'intérieur ; tout changement de siège hors du département requiert l'application des articles 18 et 21 des présents statuts
7 mai 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000220891 · Source du 30 mai 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751191289 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200022.taz
2017
Modification officielle publiée
4 oct. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800111242 · Source du 17 mars 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751191289 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180011.taz
2015
Modification de l’objet déclaré
apporter une assistance aux victimes et à leurs familles d'infraction en relation avec une entreprise individuelle ou collective terroriste, quelle que soit la nationalité de la victime, de l'auteur et quel que soit le lieu de commission de l'infraction (France ou étranger) ; cette assistance est morale, administrative, financière, juridique, médicale, mémorielle ou autre ; elle s'adresse en priorité aux victimes françaises pour les évènements survenant à l'étranger et à toutes les victimes pour les attentats survenant en France.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
31 oct. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500441406 · Source du 31 oct. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751191289 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150044.taz
2012
Modification officielle publiée
25 mai 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200271333 · Source du 7 juil. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751191289 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120027.taz

Sites et liens publics

Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W751191289 · Source du 15 avr. 2026 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W751191289

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Levallois-Perret (92044) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 92300
Département: 92
Région: Île-de-France
Adresse: 1 PL de Verdun, 92300 Levallois-Perret

Coordonnées publiées : 48.89413, 2.28553

Identifiants

RNA: W751191289
ID Source: W751191289

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 15 avr. 2026
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 922P
Nom court: ASSOCIATION FRANCAISE DES VICTIMES ...
Adresse de gestion: Vitani Paul, 7 RUE DE BEAUJON, 75008 PARIS

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture: 13 avr. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 15 avr. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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