Parti pirate francais
Paris · 75007
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- Identifiant RNA
- W751200450
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 18 RUE de la Chaise, 75007 Paris
SIREN
514355080 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 514355080 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751200450, provider returned W751200450
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : parti politique qui concourt a lexpression du suffrage universel, au sens de larticle 4 de la Constitution ses valeurs sont celles de la generation numerique qui place la liberte, la protection de la vie privee, le partage et la transmission de la culture et de la science, louverture de lespace public, la solidarite et la democratie au centre de son action le parti pirate francais sengage a promouvoir les ideaux de liberte dans lespace numerique comme dans lespace public en general et le partage de la culture par le renforcement de la democratie dans la vie politique nationale, europeenne et mondiale comme dans la vie economique et sociale par les nouveaux moyens offerts par les technologies numeriques les adherents du parti pirate francais sengagent a respecter les presents statuts ils respectent ses choix politiques et ses decisions statutaires
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
15 juin 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900271386 · Source du 4 juil. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751200450 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090027.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 51435508000011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 15 juin 2009
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 514355080 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751200450, provider returned W751200450
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75007
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 18 RUE de la Chaise, 75007 Paris
Coordonnées publiées : 48.85305, 2.32704
Identifiants
- RNA
- W751200450
- SIREN
- 514355080 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751200450
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 oct. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations à caractère politique général
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Adresse de gestion
- ETAGE 1, 18 rue de la Chaise, 75007 Paris
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 juil. 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 août 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 oct. 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.