Association des co-contractants occupants de la sciege A. C. C. O. s

Paris · 75010

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 8 oct. 2012.

Identifiant RNA: W751202115
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 11 RUE Leon Jouhaux, 75010 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assurer la defense des interets des commercants co-contractants de la sciege et occupants de locaux situes dans les immeubles de la Chambre de Commerce et dIndustrie de Paris prendre toutes le mesures rendues necessaires au vu des recents courriers comminatoires adressees aux membres de lassociation, leur imposant des modifications substancielles et arbitraires aux conditions doccupation precaires actuelles donner mandat a un avocat, en loccurence Me BLATTER, aux fins de repondre au nom de notre association a la Sciege, et le cas echeant pour negocier avec cet orgnaisme des prix raisonnables, un indice de reference reconnu, ainsi que des conditions de tacite reconduction qui soient compatibles avec une gestion saine et normale de nos entreprises conduire toute action juridique qui savererait necessaire au nom des membres qui en auront personnelement exprime leur accord entreprendre les demarche necessaires aupres des autorites de lEtat ayant competence et juridiction sur le plan de leconomie et des finances, convoquer ou tenir des conferences de presse aupres des organismes et medias en vue de faire connaitre les difficultes dordre vital que constitueraient pour nos entreprises des decisions et conditions arbitraires que la SCIEGE prendrait a notre egard, offrir un service gracieux daide redactionnelle aux entreprises desireuses de faire valoir leur droit face a des decisions qui porteraient atteinte a leur interet commercial

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2012
Dissolution déclarée
17 oct. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200441908 · Source du 3 nov. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751202115 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120044.taz
2009
Création de l’association
23 oct. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900451280 · Source du 7 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751202115 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090045.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75010
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 11 RUE Leon Jouhaux, 75010 Paris

Coordonnées publiées : 48.86939, 2.36483

Identifiants

RNA: W751202115
ID Source: W751202115

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 3 nov. 2012
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): groupements professionnels
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 751P
Nom court: A.C.C.O.S
Adresse de gestion: 17 RUE ALFRED DE MUSSET, 77340 PONTAULT-COMBAULT

Dates du registre

Publication au JOAFE: 7 nov. 2009
Dernière déclaration en préfecture: 17 oct. 2012
Dissolution déclarée: 8 oct. 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 3 nov. 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.