Association pour la promotion des avocats correspondants informatique et libertes apacil
Paris · 75017
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 2 mai 2018.
- Identifiant RNA
- W751202667
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 24 RUE de Prony, 75017 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : developper, dune maniere generale, la connaissance et la pratique par les avocats de la loi informatique et libertes promouvoir lacces des avocats a la mission de correspondant informatique et libertes CIL mettre en place une assistance, une information et une aide aux adherents pour la formation et lexercice des fonctions de correspondants informatique et libertes dans le respect des regles deontologiques des avocats favoriser et developper lechange entre les membres, participer aux differentes manifestations nationales et internationales relatives a la protection des donnees personnelles et au correspondant informatique et libertes favoriser les rencontres et concertations avec toutes les instances etou organismes interesses par la protection des donnees personnelles et specialement avec la commission nationale de linformatique et des libertes et les correspondants informatiques et libertes non avocats
Historique officiel
Dissolution déclarée
28 févr. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900091520 · Source du 2 mars 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751202667 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190009.taz
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
19 déc. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900511237 · Source du 19 déc. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751202667 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090051.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75017
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 24 RUE de Prony, 75017 Paris
Coordonnées publiées : 48.88136, 2.30674
Identifiants
- RNA
- W751202667
- ID Source
- W751202667
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 mars 2019
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical), échanges locaux, réseaux d'échanges
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- APACIL
- Adresse de gestion
- 24 RUE DE PRONY, 75017 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 déc. 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 févr. 2019
- Dissolution déclarée
- 2 mai 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 mars 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.