Association professionnelle des operateurs dusufruit locatif social evolutifs-pulse
Paris · 75008
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 avr. 2023.
- Identifiant RNA
- W751203004
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 37 AV Pierre Premier de Serbie, 75008 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : reconnaissance, developpement et promotion des entreprises des contrats et conventionnes inities par ses membres mettant en application le demembrement temporaire du droit de propriete de logements dont lusufruit est cede a un organisme dhabitations a loyer modere ou un organisme agree en vue de les louer a des personnes sous conditions de ressources pendant un minimum de 15 ans veille au respect des pratiques definies dans la charte de lusufruit locatif social, diligente des etudes permettant devaluer le potentiel, les leviers et les freins au developpement du marche de lusufruit locatif social et de la une propriete , offre et demande etablit avec les pouvoirs publics francais nationaux et territoriaux les contacts necessaires a la realisation de son objet peut valablement signer au nom de ses membres des conventions cadre avec les collectivites territoriales, les etablissements publics de cooperation intercommunaux ou autres etablissements publics maitrisant du foncier en vue de lintegration de lusufruit locatif social dans les documents durbanisme ou conventions dobjectifs concernant leur territoire
Historique officiel
Dissolution déclarée
28 févr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400122068 · Source du 19 mars 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751203004 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240012.taz
Création de l’association
31 déc. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000030855 · Source du 16 janv. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751203004 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100003.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75008
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 37 AV Pierre Premier de Serbie, 75008 Paris
Coordonnées publiées : 48.86798, 2.30003
Identifiants
- RNA
- W751203004
- ID Source
- W751203004
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 mars 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements d'entraide et de solidarité
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES OPE...
- Adresse de gestion
- 37 AVENUE PIERRE PREMIER DE SERBIE, 75008 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 janv. 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 févr. 2024
- Dissolution déclarée
- 12 avr. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 mars 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.