Association P. E. P.

Historique officiel

1. 2011

   Modification de l’objet déclaré

   développer et conduire, en France et à l'étranger, un programme de déclarations environnementales de produits, dénommé Programme PEP ecopassport pour les industries électriques, électronique et de génie climatique ; ce programme permet aux entreprises intéressées de ces secteurs d'activités de fournir des données environnementales fiables sur les équipements et produits connexes, en publiant des PEP (Profil Environnemental Produit), conformes aux exigences des normes internationales de référence ; ces exigences sont précisées dans les Instructions Générales du Programme PEP Passeport ; l'association apporte les soutiens nécessaires à la conduite et au déploiement du Programme PEP ecopassport dans le cadre des procédures définies dans les Instructions générales du programme ; elle contribue au rayonnement du programmes auprès des industries concernées et des pouvoirs publics compétents en inscrivants ses actions dans un souci d'objectivité, d'ouverture et de transparence et sans aucune recherche de profit ; ses actions sont sans but lucratif et toutes les actions qui déborderaient dans ce cadre seraient nécessairement développées en dehors de la structure associative ; pour mener à bien son action, l'association peut faire appel à des compétences extérieures et passer tout contrat de prestation de services et d'études susceptibles de lui permettent de réaliser son objet ; les marques et logos crées dans le cadre de ses actions resteraient sa propriété.

   15 avr. 2011

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201100230678 · Source du 4 juin 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751203051 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110023.taz

2. 2010

   Création de l’association

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   16 janv. 2010

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201000030894 · Source du 16 janv. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751203051 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100003.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 789180320 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751203051, provider returned W751203051

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

• Autres associations à Paris
• Associations environnement à Paris

Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 28 nov. 2018, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Agir sur cette fiche

• Rechercher une autre association
• Inspecter les sources
• Trouver des financements dans le 75
• Signaler une erreur
• Signaler un site officiel manquant