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RNA W751203068Paris · 75005Active dans le RNA · état au 24 avr. 2026
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Api-Paris ii association propriete industrielle de Paris ii-pantheon-assas

Paris · 75005

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Identifiant RNA
W751203068
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, 12 PL du Pantheon, 75005 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : contribuer au rayonnement de luniversite Pantheon-Assas, maintenir et developper des liens amicaux et professionnels entre les anciens et les nouveaux etudiants du Master dutiliser ses relations dans un but dinteret general et au profit de ses membres, notamment pour etendre et perfectionner leurs connaissances developper des relations professionnelles organiser des evenements a vocation juridiques ou culturels soutenir et financer des projets creer et suivre dun annuaire des anciens eleves contribuer au rayonnement du Master II de Propriete Industrielle de lUniversite Pantheon-Assas, tant en France qua letranger notamment en mettant en oeuvre tous moyens propres a encourager, par lanimation de reseaux, des echanges croises et fructueux

Historique officiel

  1. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    16 janv. 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000030919 · Source du 16 janv. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751203068 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100003.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
75005
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, 12 PL du Pantheon, 75005 Paris

Identifiants

RNA
W751203068
ID Source
W751203068

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
24 avr. 2026
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations d'étudiants, d'élèves, amicales, associations d'anciens étudiants, d'anciens élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Nom court
API-PARIS II
Adresse de gestion
UNIVERSITE PANTHEON ASSAS, 12 PLACE DU PANTHEON, 75231 PARIS CEDEX 05

Dates du registre

Publication au JOAFE
16 janv. 2010
Dernière déclaration en préfecture
23 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 24 avr. 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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