Federation nationale droit du patrimoine fndp
Labege · 31670
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- Identifiant RNA
- W751203363
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Fndp - Juriscampus Batiment 10 Technoparc 3, 1202 RUE lOccitane, 31670 Labege
SIREN
753953033 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 753953033 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751203363, provider returned W751203363
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : federer lensemble des diplomes de juriste du patrimoine DJP sur le territoire national ces diplomes adopteront tous la denomination DJP, mais pourront conserver leur denomination dorigine et une relative specificite, et il leur sera attribue le label FNDP creer et assurer, par une collaboration etroite duniversitaires et de praticiens assureurs, avocats, banquiers et notaires du meilleur niveau, differents programmes de formation initiale et continue en droit du conseil patrimonial, et notamment, la preparation au diplome de juriste du patrimoine DJP faciliter lacces des diplomes a la vie professionnelle, en organisant notamment des reseaux communs et des campagnes de communication communes contribuer au developpement des rapports entre praticiens et universitaires par lorganisation de journees detudes, de seminaires, de sessions de recyclage, de stages dans les entreprises, etc un conseil scientifique de la federation contribue a cette mission organiser des colloques, au nombre desquels un colloque annuel de la federation Droit du Patrimoine, organise successivement dans les locaux des Universites fondatrices : Paris Dauphine, Paris 1 Pantheon-Sorbonne, Rennes 1, et auquel participent notamment tous les etudiants des diplomes federes susciter, realiser et coordonner des recherches en droit du patrimoine assurer la publication de tous periodiques, memoires, theses et ouvrages en droit du patrimoine creer et decerner des prix de nature a recompenser les meilleurs travaux de recherche en droit du patrimonial promouvoir et developper les relations internationales
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
22 janv. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000061508 · Source du 6 févr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751203363 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100006.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 75395303300036
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 22 janv. 2010
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 753953033 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751203363, provider returned W751203363
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Labege (31254) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31670
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Fndp - Juriscampus Batiment 10 Technoparc 3, 1202 RUE lOccitane, 31670 Labege
Coordonnées publiées : 43.54247, 1.50795
Identifiants
- RNA
- W751203363
- SIREN
- 753953033 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751203363
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 sept. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- promotion de titres, de diplômes, organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- FNDP
- Adresse de gestion
- LE NAUROUZE - HALL B, 140 RUE CARMIN, 31670 LABEGE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 févr. 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 mars 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 sept. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.