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RNA W751203363Labege · 31670Active dans le RNA · état au 2 sept. 2022
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Federation nationale droit du patrimoine fndp

Labege · 31670

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Identifiant RNA
W751203363
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Fndp - Juriscampus Batiment 10 Technoparc 3, 1202 RUE lOccitane, 31670 Labege

SIREN
753953033 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 753953033 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751203363, provider returned W751203363

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : federer lensemble des diplomes de juriste du patrimoine DJP sur le territoire national ces diplomes adopteront tous la denomination DJP, mais pourront conserver leur denomination dorigine et une relative specificite, et il leur sera attribue le label FNDP creer et assurer, par une collaboration etroite duniversitaires et de praticiens assureurs, avocats, banquiers et notaires du meilleur niveau, differents programmes de formation initiale et continue en droit du conseil patrimonial, et notamment, la preparation au diplome de juriste du patrimoine DJP faciliter lacces des diplomes a la vie professionnelle, en organisant notamment des reseaux communs et des campagnes de communication communes contribuer au developpement des rapports entre praticiens et universitaires par lorganisation de journees detudes, de seminaires, de sessions de recyclage, de stages dans les entreprises, etc un conseil scientifique de la federation contribue a cette mission organiser des colloques, au nombre desquels un colloque annuel de la federation Droit du Patrimoine, organise successivement dans les locaux des Universites fondatrices : Paris Dauphine, Paris 1 Pantheon-Sorbonne, Rennes 1, et auquel participent notamment tous les etudiants des diplomes federes susciter, realiser et coordonner des recherches en droit du patrimoine assurer la publication de tous periodiques, memoires, theses et ouvrages en droit du patrimoine creer et decerner des prix de nature a recompenser les meilleurs travaux de recherche en droit du patrimonial promouvoir et developper les relations internationales

Établissements
1 établissement actif sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    22 janv. 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000061508 · Source du 6 févr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751203363 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100006.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
3 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
75395303300036
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
22 janv. 2010

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 753953033 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W751203363, provider returned W751203363

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Labege (31254) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31670
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
Fndp - Juriscampus Batiment 10 Technoparc 3, 1202 RUE lOccitane, 31670 Labege

Coordonnées publiées : 43.54247, 1.50795

Identifiants

RNA
W751203363
SIREN
753953033 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W751203363

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
2 sept. 2022
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
promotion de titres, de diplômes, organisation de professions (hors caractère syndical)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
313P
Nom court
FNDP
Adresse de gestion
LE NAUROUZE - HALL B, 140 RUE CARMIN, 31670 LABEGE

Dates du registre

Publication au JOAFE
6 févr. 2010
Dernière déclaration en préfecture
3 mars 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 2 sept. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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