Creative commons France
Paris · 75005
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- Identifiant RNA
- W751204139
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 10 RUE Thenard, 75005 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promouvoir la creation, lacces, le partage et la reutilisation des biens communs culturels, scientifiques et techniques assurer la representation officielle de linitiative internationale Creative commons en France, le suivi et la mise a jour des licences Creative Commons en droit francais, la formation et linformation sur les licences et , de maniere generale, la realisation detudes et lorganisation dactions et devenements ayant trait aux biens communs culturels, scientifiques et techniques
Historique officiel
Création de l’association
11 mars 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000141663 · Source du 3 avr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751204139 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100014.taz
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W751204139 · Source du 21 avr. 2010 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W751204139
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75005
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 10 RUE Thenard, 75005 Paris
Coordonnées publiées : 48.84977, 2.34583
Identifiants
- RNA
- W751204139
- ID Source
- W751204139
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 avr. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- loisirs scientifiques et techniques
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Adresse de gestion
- 10 RUE THENARD, 75005 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 avr. 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 mars 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 avr. 2010, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.