Association patrimoine senat-aps-association des personnels de maitrise doeuvre et de conservation du patrimoine du senat
Paris · 75006
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- Identifiant RNA
- W751205500
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 36 RUE de Vaugirard, 75006 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : effectuer toutes demarches pour une parfaite adequation entre les missions de maitrise doeuvre confies a ses membres adherents et les moyens dont ceux-ci disposent dans le cadre dune organisation technique adaptee situer ses interventions dans une logique de metiers qui necessitent des competences et responsabilites reconnues, sappuyant sur les regles de conservation du patrimoine et de distinction entre maitrise douvrage et maitrise doeuvre partager ses connaissances, ses experiences avec dautres associations de maitres doeuvres et de techniques du patrimoine, internes ou externes au Senat, et representer ses membres dans le cadre des concertations auxquelles elle participe
Historique officiel
Création de l’association
16 juin 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000261441 · Source du 26 juin 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751205500 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100026.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75006
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 36 RUE de Vaugirard, 75006 Paris
Coordonnées publiées : 48.84930, 2.33555
Identifiants
- RNA
- W751205500
- ID Source
- W751205500
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 juil. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense du patrimoine
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- APS
- Adresse de gestion
- 4 rue Eugene Maison, 92330 Sceaux
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 juin 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 juin 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 juil. 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.