Justice alternative
Paris · 75010
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- Identifiant RNA
- W751206122
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 206 QUAI de Valmy, 75010 Paris
SIREN
991206533 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 991206533 · Source du 10 sept. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751206122, provider returned W751206122
Sirene au 10 sept. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : organiser et promouvoir la formation et le recours a la negociation, la conciliation, la mediation, larbitrage ou tout autre mode alternatif de gestion, de reglement et de resolution des litiges, conflits, desaccords et differents entre personnes morales et ou personnes physiques, entre entreprises et ou entre particuliers proposer et organiser la mise en relation avec des praticiens du droit, du chiffre et de lexpertise ad hoc organiser et promouvoir lassistance a la defense des interets sociaux, economiques et financiers des personnes morales et physiques sestimant victimes dabus, dinjustices ou de faits et actes prejudiciables commis a leur depend organiser et promouvoir la diffusion dinformations a caractere documentaire en matiere juridique organiser et promouvoir lassistance concernant les interactions inter-relationnelles entre les parties prenantes ayant partie liee en relation directe, indirecte concernant des operations immobilieres dinvestissement, de construction, de travaux de batimentr concernant des procedures de cessions, de prevention, de traitement des difficultes, conflits, litiges divers des entreprises ainsi que toutes activites connexes, en tous lieux, sous toutes formes ester en justice en se constituant partie civile pour la defense des interets de lassociation et de ses membres, intervenir en qualite damicus curiae via le pouvoir de representation generale confie a son president et plus generalement la participation directe, indirecte a toutes operations quelconques et annexes dont, mobilieres, immobilieres, entreprises commerciales, industrielles se rattachant ou contribuant a la realisation directement ou indirectementr a lobjet de lassociation, a un objet analogue, susceptible den faciliter le developpement
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
21 août 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000341135 · Source du 21 août 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751206122 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100034.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 69.10Z
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 99120653300010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 3 août 2010
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 991206533 · Source du 10 sept. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751206122, provider returned W751206122
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75010
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 206 QUAI de Valmy, 75010 Paris
Coordonnées publiées : 48.88178, 2.36872
Identifiants
- RNA
- W751206122
- SIREN
- 991206533 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751206122
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 mars 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médiation, prévention, professionnels de l'information et de communication
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Adresse de gestion
- CHEZ MME LATIFA EL OUENNASS, 15 AVENUE SAINT EXUPERY, 60180 NOGENT SUR OISE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 août 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 sept. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 mars 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.