Pour une television du droit

Paris · 75009

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Identifiant RNA: W751206899
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 22 RUE de Londres, 75009 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : contribuer a la creation dune television du droit sur internet ou tous autres supports existants ou a venir lassociation organisera rencontres, reunions, echanges et toutes autres activites permettant de parvenir, directement ou indirectement, a la realisation de lobjet social visant notamment a la promotion du droit et du role de juristes, la pedagogie sur place du droit dans la societe, la sensibilisation sur limportance du droit dans la vie quotidienne, lenseignement

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2010
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
6 nov. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000450782 · Source du 6 nov. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751206899 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100045.taz

Sites et liens publics

Site officiel
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W751206899 · Source du 15 nov. 2010 · Collecté le 1 oct. 2026
website field on the same registry record · RNA record W751206899

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75009
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 22 RUE de Londres, 75009 Paris

Coordonnées publiées : 48.87741, 2.32856

Identifiants

RNA: W751206899
ID Source: W751206899

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 15 nov. 2010
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): presse, édition, accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Adresse de gestion: 22 rue de Londres, 75009 Paris

Dates du registre

Publication au JOAFE: 6 nov. 2010
Dernière déclaration en préfecture: 8 oct. 2010

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 15 nov. 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.