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RNA W751207644Paris · 75016Active dans le RNA · état au 14 déc. 2019
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Association francophone pour le renforcement de lintegration et des competences en afrique par le droit africadroit

Paris · 75016

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Identifiant RNA
W751207644
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
4 RUE de la Mission Marchand, 75016 PARIS

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : developpement du droit et de letat de droit dans les pays africains par des echanges entre juristes africains et europeens, transfert du savoir-faire juridique entre lEurope et lAfrique dans cette perspective, lassociation peut creer toute filiale sous forme de societe commerciale reconnue par le droit OFIADA ou le droit francais, aux fins dexercer, contre remuneration, des missions de conseil ou dassistance juridique, en faveur de personnes publiques ou privees, qui ne sont pas contraire a lobjet social de lassociation lassociation peut etre lactionnaire unique de la societe ou y integrer des personnes membres de lassociation elle peut egalement etre simplement majoritaire au capital de la societe ou y devenir minoritaire si la forme de la societe le permet, elle peut etre designee comme dirigeant social de la societe filiale

Historique officiel

  1. Transfert du siège social

    4 rue de la Mission Marchand, 75016 PARIS

    5 déc. 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900501550 · Source du 14 déc. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751207644 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190050.taz

  2. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    26 févr. 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100091485 · Source du 26 févr. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751207644 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110009.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75016
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
4 RUE de la Mission Marchand, 75016 PARIS

Coordonnées publiées : 48.85001, 2.26580

Identifiants

RNA
W751207644
ID Source
W751207644

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
14 déc. 2019
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense de droits de personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Nom court
AFRICADROIT
Adresse de gestion
4 RUE DE LA MISSION MARCHAND, 75016 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
26 févr. 2011
Dernière déclaration en préfecture
5 déc. 2019

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 14 déc. 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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