Association des etudiants de droit constitutionnel de luniversite Paris i pantheon sorbonne
Paris 5e · 75005
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- Identifiant RNA
- W751207868
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 12 PL du Pantheon, 75005 Paris 5e
SIREN
938312915 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 938312915 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751207868, provider returned W751207868
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : elle a pour objet de representer les interets des etudiants du master 2 droit constitutionnel et droits fondamentaux - promouvoir la cohesion entre les etudiantes et etudiants du master 2 droit constitutionnel et droits fondamentaux organiser des activites propres a lepanouissement culturel, social et professionnel de ses etudiantes et etudiants - favoriser le dialogue entre ces derniers et lecole de droit de la sorbonne ainsi que ler rayonnement de la formation au sein de luniversite et aupres du monde professionnel elle neffectue aucune activite a but lucratif elle peut neanmoins etre sponsorisee les fonds recoltes seront destines a assurer les frais internes propres a lassociation
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 9 rue Malher 75004 Paris » → « 4 rue Danville 75014 Paris »
24 oct. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200461465 · Source du 15 nov. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751207868 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220046.taz
Modification de l’objet déclaré
promouvoir la formation du master 2 droit constitutionnel et droits fondamentaux de l'université paris i panthéon-sorbonne ; mettre les élèves et alumni en relation dans un réseau professionnalisant ; organiser des événements en lien avec le droit constitutionnel et les droits fondamentaux ;
24 oct. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200461465 · Source du 15 nov. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751207868 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220046.taz
Création de l’association
20 déc. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100011168 · Source du 1 janv. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751207868 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110001.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 93831291500011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 20 déc. 2010
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 938312915 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751207868, provider returned W751207868
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris 5e (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75005
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 12 PL du Pantheon, 75005 Paris 5e
Coordonnées publiées : 48.84681, 2.34489
Identifiants
- RNA
- W751207868
- SIREN
- 938312915 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751207868
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- activités civiques, information civique, défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- A.E.D.C.
- Adresse de gestion
- 4 RUE DANVILLE, 75014 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 janv. 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.