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RNA W751210486Paris · 75009Active dans le RNA · état au 10 avr. 2024
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Association des avocats conseils en affaires publiques a-cap

Paris · 75009

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Identifiant RNA
W751210486
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
CABINET SAMMAN, 5-7 RUE dAumale, 75009 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir au sein de la profession davocats, des ordres et autres instances regionales, nationales ou internationales, comme aupres des tiers, pouvoirs publics, acteurs de la vie politique ou administrative ou citoyens, le role naturel des avocats dans la representation dinterets promouvoir lemergence dun cadre deontologique adapte et propre a lexercice de cette activite par les avocats, dans le respect des regles francaises ou communautaires de transparence et de loyaute, promues notamment par la commission europeenne

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES AVOCATS LOBBYISTES

  1. Changement de nom

    « ASSOCIATION DES AVOCATS LOBBYISTES » → « ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS EN AFFAIRES PUBLIQUES (A-CAP) »

    17 mai 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200211768 · Source du 24 mai 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751210486 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220021.taz

  2. Transfert du siège social

    « Cabinet Jeantet 87 avenue Kléber 75116 Paris » → « Cabinet Jeantet 11 rue Galilée 75116 Paris »

    17 mai 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200211768 · Source du 24 mai 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751210486 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220021.taz

  3. Création de l’association

    17 juin 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100281427 · Source du 9 juil. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751210486 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110028.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
75009
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
CABINET SAMMAN, 5-7 RUE dAumale, 75009 Paris

Identifiants

RNA
W751210486
ID Source
W751210486

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
10 avr. 2024
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation de professions (hors caractère syndical)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Nom court
A-CAP
Adresse de gestion
CABINET SAMMAN, 5-7 RUE DAUMALE, 75009 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
9 juil. 2011
Dernière déclaration en préfecture
10 oct. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 10 avr. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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