Association paritaire pour laide a la negociation entre les interlocuteurs du negoce et prestations de services dans les domaines medico-techniquesapan-dmt
Réseau pro · déclarée en 2011, active selon le RNA (état au 16 févr. 2021). Siège à Paris.
- État
- Active
- RNA
- W751210914
- SIREN
- SIREN non établi
- Création
- née le 19 juil. 2011
- Siège
- Paris 75012
Identifier l’association
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré, tel que publié au RNA : « gerer, et eventuellement dorganiser, la collecte des fonds vises dans laccord du 18 octobre 2005 et destines a ameliorer et a faciliter le fonctionnement de la negociation dans le secteur du negoce et prestations de services dans les domaines medico techniques de repartir entre les signataires, apres deduction des frais de collecte, les fonds recueillis selon les dispositions de laccord du 18 octobre 2005 dexecuter ou de faire executer toutes les actions decidees paritairement par les signataires dans le cadre de la convention collective nationale de sassurer que les fonds sont bien utilises conformement a lobjet de laccord du 18 octobre 2005 de rechercher eventuellement des ressources supplementaires a utiliser selon lobjet defini dans laccord 18 octobre 2005 »
Source : RNA · mis à jour le 16 févr. 2021 · texte reproduit sans correction
Historique officiel
Transfert du siège social
« TOUR DE L'HORLOGE 4 place Louis Armand 75012 Paris » → « 126 rue de Charenton 75012 PARIS »
8 févr. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100071357 · Source du 16 févr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751210914 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210007.taz
Création de l’association
19 juil. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100321247 · Source du 6 août 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751210914 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110032.taz
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75012
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 126 RUE de Charenton, 75012 PARIS
Coordonnées publiées : 48.84616, 2.37926
Identifiants
- RNA
- W751210914
- ID Source
- W751210914
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 févr. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association de représentation de professions libérales, financement de la recherche médicale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- APAN-DMT
- Adresse de gestion
- TOUR DE LHORLOGE, 4 PLACE LOUIS ARMAND, 75012 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 août 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 févr. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 févr. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.