Association pour lefficacite du droit et de la justice dans lespace ohada-aedj
Paris · 75014
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- Identifiant RNA
- W751211271
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison des Associations, 22 RUE Deparcieux, 75014 Paris
SIREN
535246771 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 535246771 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751211271, provider returned W751211271
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : servir de cadre dactivite au reseau detudes, de recherches et de propositions sur lefficacite du droit et de la justice etablir des liens personnels reguliers entre les juristes et les autres professionnels attaches a lefficacite de la justice dans lespace ohada rechercher les solutions appropriees et innovantes qui contribueraient a cultiver chez les justiciables de lespace ohada le reflexe de recourir au juge ou aux techniques alternatives de reglement des differends
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
24 août 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100360906 · Source du 3 sept. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751211271 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110036.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 53524677100021
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 24 août 2011
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 535246771 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751211271, provider returned W751211271
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75014
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Maison des Associations, 22 RUE Deparcieux, 75014 Paris
Coordonnées publiées : 48.83559, 2.32582
Identifiants
- RNA
- W751211271
- SIREN
- 535246771 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751211271
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 juin 2012
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- AEDJ
- Adresse de gestion
- MAISON DES ASSOCIATIONS, 22 RUE DEPARCIEUX, 75014 PARIS 14E
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 sept. 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 mai 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 juin 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.