Association pour le respect du droit dauteur
Paris · 75003
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- Identifiant RNA
- W751213008
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 121 RUE Vieille du Temple, 75003 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : lutter contre la pratique de commercialisation des photographies et autres oeuvres dites << libre de droits >> pour des usages professionnels lutter contre la pratique de commercialisation de droits voisins du droit dauteur sur des oeuvres, des phonogrammes ou des videogrammes, pour des usages professionnels non limites dans leur destination, leur champ territorial et leur duree, moyennant paiement dun prix forfaitaire derisoire par unite
Historique officiel
Création de l’association
19 déc. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200031183 · Source du 21 janv. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751213008 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120003.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75003
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 121 RUE Vieille du Temple, 75003 Paris
Coordonnées publiées : 48.86114, 2.36281
Identifiants
- RNA
- W751213008
- ID Source
- W751213008
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 janv. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- photographie, cinéma (dont ciné-clubs), organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- ASSOCIATION POUR LE RESPECT DU DROI...
- Adresse de gestion
- 3 rue Cassini, 75003 Paris
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 janv. 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 déc. 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 janv. 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.