Association sva
Paris · 75016
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- Identifiant RNA
- W751213467
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1117 RUE de lAmiral Hamelin, 75016 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : regrouper des associations et groupements doperateurs de communications electroniques et des associations et groupements dediteurs et de fournisseurs de SVA, dans le but de definir les regles deontologiques specifiques auxdits services promouvoir la mise en oeuvre de ces textes deontologiques chez lensemble des acteurs des SVA publier et diffuser lesdites regles deontologiques aupres des acteurs du secteur de la consommation faire connaitre la diversite des usages des SVA sensibiliser sur les conditions economiques des SVA et leurs enjeux sur les modeles economiques des acteurs des SVA determiner des positions et des reponses communes a des consultations publiques definir des actions visant a renforcer la lisibilite des tarifs SVA
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
25 févr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200081141 · Source du 25 févr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751213467 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120008.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75016
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 1117 RUE de lAmiral Hamelin, 75016 Paris
Coordonnées publiées : 48.86705, 2.29208
Identifiants
- RNA
- W751213467
- ID Source
- W751213467
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 févr. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- autres supports de communication, représentation d'intérêts économiques sectoriels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Adresse de gestion
- 89 rue Saint Denis, 75001 Paris
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 févr. 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 févr. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 févr. 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.