AssoRadar
RNA W751213483Paris · 75001Active dans le RNA · état au 21 févr. 2012
Aller à une section du dossier

Avocats pour les arts

Paris · 75001

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W751213483
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
4 PL Andre Malraux, 75001 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : fourniture de services et informations de nature juridique a la communaute artistique organisation de conferences, colloques, debats activites de publications, interventions, communications concernant la protection par le droit des activites darts graphiques de leurs auteurs et dautres intervenants promotion de la connaissance des droits applicables aux activites darts graphiques, nationale ou internationale promotion et protection de la liberte dexpression et de creation organisation de formations initiales ou continues soutien de projets, dactivites et actions entrant dans lobjet de celle-ci

Historique officiel

  1. Création de l’association

    31 janv. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200071378 · Source du 18 févr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751213483 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120007.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75001
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
4 PL Andre Malraux, 75001 Paris

Coordonnées publiées : 48.86403, 2.33549

Identifiants

RNA
W751213483
ID Source
W751213483

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
21 févr. 2012
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
groupements professionnels, promotion de l'art et des artistes
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Adresse de gestion
4 place Andre Malraux, 75001 Paris

Dates du registre

Publication au JOAFE
18 févr. 2012
Dernière déclaration en préfecture
31 janv. 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 21 févr. 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

Agir sur cette fiche