Agence de protection de la propriete audiovisuelle appa
Paris · 75001
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- Identifiant RNA
- W751213883
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 15 RUE du Jour, 75001 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defendre les interets des createurs de musique et de formats audiovisuels, lutter contre la contrefacon musicale et audiovisuelle fournir des informations sur lutilisation duvres audiovisuelles et musicales a des ayants-droits ou a des organismes qui les representent, promouvoir et financer des projets musicaux et audiovisuels
Historique officiel
Création de l’association
20 févr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200101110 · Source du 10 mars 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751213883 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120010.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75001
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 15 RUE du Jour, 75001 Paris
Coordonnées publiées : 48.86368, 2.34449
Identifiants
- RNA
- W751213883
- ID Source
- W751213883
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 mars 2012
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- promotion de l'art et des artistes, chant choral, musique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- APPA
- Adresse de gestion
- 11 BIS RUE ROUGET DE LISLE, 06000 NICE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 mars 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 févr. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 mars 2012, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.