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RNA W751213952Saint-Ouen-Sur-Seine · 93400Active dans le RNA · état au 17 sept. 2025
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Association des sous concessionnaires DAUTOROUTES-A. S. C. A.

Saint-Ouen-Sur-Seine · 93400

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Identifiant RNA
W751213952
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
immeuble UX, 150164 BD Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

SIREN
795065705 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 795065705 · Source du 18 mars 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751213952, provider returned W751213952

Sirene au 18 mars 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : conception, elaboration et la mise en oeuvre de tous moyens propres a assurer la communication aupres du public sur des themes dinteret commun aux membres adherents dans les domaines de la restauration, de lhotellerie, des boutiques generalistes ou de produits regionaux et de distribution de carburants sur autoroutes la realisation detudes la representation des interets de la profession des societes de service sous-concessionnaires dautoroutes, aupres des intervenants de ce secteur en particulier les services de lEtat Ministere delegue aux transports, autorite de regulation des transports, les collectivites territoriales, les societes concessionnaires dautoroutes, lASFA, les associations dusagers, et autres associations professionnelles la mise en oeuvre des moyens communs pour contribuer a la valorisation des metiers de lautoroute, et a la qualification professionnelle des acteurs du secteur de maniere generale, toute action permettant loptimisation et le developpement qualitatif du secteur concerne

Emploi
Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
1 établissement actif sur 4

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    conception, élaboration et la mise en œuvre de tous moyens propres à assurer ; la communication auprès du public sur des thèmes d’intérêt commun aux membres adhérents dans les domaines de la restauration, de l’hôtellerie, des boutiques généralistes ou de produits régionaux et de distribution de carburants sur autoroutes ; la réalisation d’études ; la représentation des intérêts de la profession des sociétés de service sous-concessionnaires d’autoroutes, auprès des intervenants de ce secteur ; en particulier les services de l’État (Ministère délégué aux transports, autorité de régulation des transports), les collectivités territoriales, les sociétés concessionnaires d'autoroutes, l'ASFA, les associations d'usagers, et autres associations professionnelles ; la mise en œuvre des moyens communs pour contribuer à la valorisation des métiers de l’autoroute, et à la qualification professionnelle des acteurs du secteur ; de manière générale, toute action permettant l'optimisation et le développement qualitatif du secteur concerné ;

    14 mars 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500122365 · Source du 25 mars 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751213952 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250012.taz

  2. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    24 mars 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200121387 · Source du 24 mars 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751213952 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120012.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié
1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
4 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
79506570500043
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
28 oct. 2011

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 795065705 · Source du 18 mars 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W751213952, provider returned W751213952

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Ouen-Sur-Seine (93070) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
93400
Département
93
Région
Île-de-France
Adresse
immeuble UX, 150164 BD Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Coordonnées publiées : 48.90795, 2.32743

Identifiants

RNA
W751213952
SIREN
795065705 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W751213952

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 sept. 2025
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
association à but commercial, développement économique
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
931P
Nom court
A.S.C.A.
Adresse de gestion
911 ALLeE DE LARCHE, 92400 COURBEVOIE

Dates du registre

Publication au JOAFE
24 mars 2012
Dernière déclaration en préfecture
21 août 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 sept. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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